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Hadopi,oeuvre française ou oeuvre international ?

Badouix Messages postés 16 Statut Membre -  
Badouix Messages postés 16 Statut Membre -
Bonjour,

HADOPI sanctionne le téléchargement mais, il sanctionne que le téléchargement d'oeuvre française ou les oeuvres d'autre pays ?

Merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2
mel198580
 
Bonjour, alors la bonne question, je me pose exactement la même.
Pour moi je pense qu'il serait logique pour les oeuvres françaises mais à confirmer!
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Réponse 2 / 2
Badouix Messages postés 16 Statut Membre 1
 
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