Est ce que je peux appliquer la Loi châtel
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Teraz
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Modifié par Teraz le 3/07/2014 à 17:42
Teraz Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 3 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2014 - 3 juil. 2014 à 21:18
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jee pee
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Modifié par jee pee le 3/07/2014 à 17:44
Modifié par jee pee le 3/07/2014 à 17:44
Salut,
ce que je n'ai pas fait : faire l'autruche est toujours une mauvaise solution quand on veut contester.
Mon réengagement chez bouygue date d'1 ans ou 2 je me souviens plus trop : Ça c'est bête car tout est basé la dessus.
La loi chatel c'est quand tu as un engagement de 2 ans, passé un an tu peux résilier en payant 1/4 de la somme restant. Donc si tu résilies AVANT les un an ce n'est pas valable.
Cdlt
Un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
ce que je n'ai pas fait : faire l'autruche est toujours une mauvaise solution quand on veut contester.
Mon réengagement chez bouygue date d'1 ans ou 2 je me souviens plus trop : Ça c'est bête car tout est basé la dessus.
La loi chatel c'est quand tu as un engagement de 2 ans, passé un an tu peux résilier en payant 1/4 de la somme restant. Donc si tu résilies AVANT les un an ce n'est pas valable.
Cdlt
Un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
mam-64
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Modifié par mam-64 le 3/07/2014 à 19:18
Modifié par mam-64 le 3/07/2014 à 19:18
Bonsoir , vous n avez pas changé d offre ou de smartphone car la plupart du temps ces options entraînent un réengagement . Renseignez-vous auprès de leur service .
Le professionnel a le droit de réclamer son du est cela pour une durée de deux ans article L 137-2 du code de la consommation .
Le professionnel a le droit de réclamer son du est cela pour une durée de deux ans article L 137-2 du code de la consommation .
Teraz
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3 juillet 2014
3 juil. 2014 à 19:35
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Bonsoir et merci de ta réponse, j'ai en effet changé mes smartphone LORS du passage chez orange mais je n'ai pas changé de tél chez bouygue où j'avais un réengagement de 24 mois
zoulou33
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3 juil. 2014 à 19:22
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Bonsoir
C'est à mon avis trop tard pour réclamer mais saches que la loi châtel permet à toute personne ayant souscrit ou renouveler son contrat de 24 mois au premier juin 2008 ou après de partir au bout du treizième mois en ne payant que le quart des mois restants.
Les contrats de 12 mois ne sont donc pas concernés par cette loi.
Il faudrait savoir dans ton cas la durée de ton contrat et savoir de quand date ton tout dernier réengagement ou engagement ou prise d'option réengageante. A partir de là tu pourras savoir si tu pouvais bénéficier de cette loi.
C'est à mon avis trop tard pour réclamer mais saches que la loi châtel permet à toute personne ayant souscrit ou renouveler son contrat de 24 mois au premier juin 2008 ou après de partir au bout du treizième mois en ne payant que le quart des mois restants.
Les contrats de 12 mois ne sont donc pas concernés par cette loi.
Il faudrait savoir dans ton cas la durée de ton contrat et savoir de quand date ton tout dernier réengagement ou engagement ou prise d'option réengageante. A partir de là tu pourras savoir si tu pouvais bénéficier de cette loi.
Teraz
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3 juil. 2014 à 19:28
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Bonsoir et merci de ta réponse, Les 2 lignes étaient un réengagement de 24 mois chez bouygue et elles sont maintenant chez orange pour une année mais on me demande de payer les mois restant chez bouygues chose que je n'ai pas faite encore et je ne sais pas si la Loi Châtel peut être utilisé.
zoulou33
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3 juil. 2014 à 19:35
3 juil. 2014 à 19:35
réengagement pur combien de temps et pris à quelle date?. C'est ça qui va faire que tu pourras oui ou non bénéficier de la loi Châtel.
Teraz
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3 juillet 2014
3 juil. 2014 à 19:38
3 juil. 2014 à 19:38
Bouygue m'avait réengager 24 mois après Juin 2008 si tu veux savoir ceci et j'ai changé d'opérateur au bout du 20eme mois de mon réengagement de 24 mois
zoulou33
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Modifié par zoulou33 le 3/07/2014 à 19:43
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Quand? Date précise de ton réengagement à Bouygues Télécom et date de prise effet de ton abonnement chez orange. C'est ceci qui va faire que tu pourras bénéficier ou pas mais si tu ne veux pas dire tu es en droit de en pas le dire mais nous on ne peut pas te dire si tu pouvais y avoir droit.
Teraz
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3 juillet 2014
3 juil. 2014 à 20:14
3 juil. 2014 à 20:14
J'ai pris un engagement 24 mois le Avril 2012 et l'abonnement chez orange en novembre 2013
Désolé du temps pris a répondre
Désolé du temps pris a répondre
3 juil. 2014 à 17:52