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Cas de Mobbing

sport1200 Messages postés 1 Statut Membre -
Bruce Willix Messages postés 13499 Statut Contributeur - 23 juin 2014 à 14:01

Bonjour ,

mon épouse a été victime de harcèlement sur son lieu de travail , qu'el est le délai de prescription pour déposé une plainte pénale ?

merci

Chris

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Bruce Willix Messages postés 13499 Statut Contributeur 2 594

je pense que vous aurez plus de chances d'avoir une réponse pertinente dans http://droit-finances.commentcamarche.net/

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