Sujet Précédent Sujet Suivant

Porter plainte contre Gras Savoye

senecartour Messages postés 324 Date d'inscription dimanche 12 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2020 - Modifié par senecartour le 21/02/2014 à 23:22
 Utilisateur anonyme - 22 févr. 2014 à 00:13
Bonjour,

J'ai un différend avec la mutuelle Gras Savoye depuis quelques semaines.

Je souhaiterais assigné cette mutuelle en justice, auprès du juge de proximité, car le montant en jeu est d'environ 3000 eur.

L'adresse de cette mutuelle n'étant pas dans la parisienne, c'est à dire à AVON, je souhaiterais savoir si je dois déposer ma demande auprès d'un tribunal sur Paris?

Merci d'avance pour votre retour.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
22 févr. 2014 à 00:13
Salut

La saisine du juge de proximité peut se faire soit dans le ressort du plaignant, soit dans celui de la domiciliation du défendeur... mais des cas particuliers existent....

Voir là : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1785#N10172

@+


0

Discussions similaires

demande de nude- plainte ?
Raul7 -
Afrikarnak -

1 réponse
Arnaques linkeo a fuir
Zoltan75 -
brucine -

7 réponses
Peut-on porter plainte avec une capture d'écran ?
mahelgerbert -
georges97 -

1 réponse
Plainte contre personne à l'étranger
minzz -
M@thew -

3 réponses
piratage compte Facebook
momabou -
bazfile -

1 réponse