Location saisonniere

Fermé

Patrick57160 - 12 déc. 2013 à 09:58
Utilisateur anonyme - 12 déc. 2013 à 10:00

Bonjour,
Je suis un particulier et je loue un appartement de façon saisonnière.
Je souhaiterai accepter les chèques vacances pour paiement de cette location, et pour la convention avec l'ANCV ils me demande un n° Siret, comment faire pour l'obtenir, et l'obtention de ce numéro m'oblige t il à être déclaré comme loueur de bien?
Merci de vos réponse

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Your android sdk location contains non-ascii characters ✓ - Forum Java

1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme
12 déc. 2013 à 10:00

Salut

Ta question serait plus judicieusement posée ici :

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/

Là ce sont essentiellement les droits liés à l'usage du net qui sont traités....

@+

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