Factures impayés d'un titulaire décédé

1664caro - 24 sept. 2013 à 16:08
graffx Messages postés 6506 Date d'inscription jeudi 22 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 24 mars 2019 - 24 sept. 2013 à 22:54
Bonjour,

Mon père est décédé il y a quelques années et ma mère n'avait pas fait le changement de nom sur le contrat du mobile SFR. Ma mère est décédée à son tour.
Les prélèvements ont été stoppés puisque le compte bancaire a été cloturé. SFR me réclamait un avis de décès pour stopper la ligne, mais je ne me voyais pas leur envoyer un avis qui date d'il y a plusieurs années (et comme j'avais d'autres chats à fouetter...).
J'ai donc laissé couler, ils ont d'eux même résilié la ligne et ont envoyés plusieurs courriers réclamant le paiement des 100€ dûs.
Le dernier courrier en date est un "avis avant poursuite".
Maintenant, comme c'est la société "Contentia" qui écrit, ils se fichent de l'avis de décès. Sauf que je ne veux pas payer vu que le forfait n'a plus été consommé depuis le jour du décès de ma mère et que le mois en cours à ce moment-là a lui bien été payé (juste avant la clotûre du compte).
La question est : en tant qu'enfant du titulaire, est-ce que je risque quelque chose sachant que le titulaire du compte est décédé il y a plusieurs années ?

D'avance merci,
Caroline.


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2 réponses

Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 7 326
24 sept. 2013 à 16:13
Bonjour,

"Je ne veux pas payer vu que le forfait n'a pas été consommé depuis le jour du décès"... Certes, mais il n'a pas été résilié non plus !

Tu aurais vraiment envoyer ce fichu acte de décès !

Tu reste redevable à moins que SFR, joints par courrier AR, accepte de faire un geste. Par contre, Contentia n'est pas autorisé à te demander des frais quelconques. C'est à son mandataire, SFR, de les payer en absence de décision de justice.
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Salut,
"Dernier avis avant poursuite" ! Ils comptent poursuivre qui ? Le titulaire du compte est décédé, je les vois mal traduire un mort en justice.
Il n'y a pas un notaire qui s'occupe de la succession ? Il suffit de lui refiler le "bébé". Je pense que là, sfr laissera tomber parce qu'un notaire ne se laissera pas intimider.
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madmyke Messages postés 52838 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 6 mai 2024 12 059
24 sept. 2013 à 20:46
De fait il eu été une bonne idée d'envoyer le certif, c'était la façon la plus simple de clôturer. Pourquoi toujours se compliquer la vie puis se noyer dans les ennuis ?

Comme précisé je doute que l'opérateur vous poursuive pour 100€ plus les frais. Le mieux est de de mander au notaire (à défaut, vous même) d'envoyer officiellement un avis de décès des 2 conjoints. A mon avis, faute de personne à poursuivre, ça s'arrêtera.

A moins que comme héritier, ils décident de vous poursuivre mais j'en doute.

SFR fait ce qu'ils doivent puisque pour eux personne n'est décédé, c'est donc tout à fait logique et pour votre info, un avis de décès n'a pas de date de "péremption" donc il peut être envoyé à tout moment, surtout pour clôturer ce genre de situation.

Ne rien faire comme vous l'avez fait n'était pas une bonne idée.
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graffx Messages postés 6506 Date d'inscription jeudi 22 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 24 mars 2019 1 973
24 sept. 2013 à 22:54
Comme précisé je doute que l'opérateur vous poursuive pour 100€ plus les frais.

D'ou le fait qu' ils bazardent la facture a contentia, une société du genre intrium justitia avec leurs courriers de menace bidon. Ca coute bien moins cher qu' un huissier et frais de justice.

Bref, rien a craindre et ne pas repondre a ces courriers....

...ou avoir l'esprit tranquille et payer les 100 malheureux euros.
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