Traduction des documents en Anglais...

Conditions d'abonnement au service de SMS BANKING

Article 1: Objet de l'abonnement

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions d'abonnement au service SMS BANKING qui donne au client ci-après dénommé "adhérent" le droit d'accéder aux services offerts.

Article 2: Abonnement

Tout titulaire de compte courant à notre banque peut s'abonner au SMS BANKING. L'adhérent inscrit, lors de son adhésion le (s) compte (s) qu'il souhaite consulter et le numéro d'appel sur lequel il désire recevoir les SMS.
La souscription à cet abonnement est matérialisé par la signature du présent contrat. Dès la signature et la validation du contrat, un sms sera enboyé à l'adhérent lui indiquant l'activation de son numéro au service et lui demandant de confirmer son inscription en envoyant à son tour un sms comme indiqué sur le mode d'emploi.

Article 3: Durée

L'adhésion prend effet à la signature du contrat. La durée initiale de l'abonnement est d'une année, automatiquement renouvelable par tacite reconduction.

Article 4: Tarifications

L'adhésion au présent abonnement donne lieu à la perception de frais périodiques suivant un tarif révisable. La récupération des frais s'effectue par débit automatique du compte de l'adhérent désigné par lui-même. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'adhérent, selon les modalités fixées par les fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.