Frais de résiliation qui me mène au contentieux,que faire?
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magnia51
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SZER Messages postés 6 Date d'inscription samedi 31 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2013 - 31 août 2013 à 12:54
SZER Messages postés 6 Date d'inscription samedi 31 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2013 - 31 août 2013 à 12:54
Bonjour,
Il y a quelques mois, j'ai résilié mon contrat mobile avec Bouygues Telecom. Suite à une offre par texto (à laquelle je n'ai pas répondu et dont je n'ai signé aucun papier), on me signal que je suis engagé pour 2 ans et donc, on me demande 190€ de frais de résiliation. A ceci, j'ai envoyé, en LRAR, un courrier stipulant que je ne paierais pas cette somme car ce nouvel engagement n'est pas valide suite aux articles L. 121-18, L. 121-19, L. 121-20, L. 121-20-1 et L. 121-20-3 du code de la consommation.
Aujourd'hui, je viens de recevoir un courrier du contentieux, que faire s'il vous plait?
Il y a quelques mois, j'ai résilié mon contrat mobile avec Bouygues Telecom. Suite à une offre par texto (à laquelle je n'ai pas répondu et dont je n'ai signé aucun papier), on me signal que je suis engagé pour 2 ans et donc, on me demande 190€ de frais de résiliation. A ceci, j'ai envoyé, en LRAR, un courrier stipulant que je ne paierais pas cette somme car ce nouvel engagement n'est pas valide suite aux articles L. 121-18, L. 121-19, L. 121-20, L. 121-20-1 et L. 121-20-3 du code de la consommation.
Aujourd'hui, je viens de recevoir un courrier du contentieux, que faire s'il vous plait?
A voir également:
- Frais de résiliation qui me mène au contentieux,que faire?
- Frais de fermeture compte paypal - Guide
- Formulaire de resiliation contrat topnet pdf - Forum Consommation & Internet
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par dorgane le 17/08/2013 à 12:07
Modifié par dorgane le 17/08/2013 à 12:07
Lu,
Droit et Finances sera plus adapté :
http://droit-finances.commentcamarche.net/
Mageia Linux <3
Je suis un mec ;)
Droit et Finances sera plus adapté :
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Je suis un mec ;)
SZER
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31 août 2013
31 août 2013 à 12:54
31 août 2013 à 12:54
Bonjour,
Si vous êtes sûre de votre bon droit après votre lettre RAR, ne rien faire, tant que les courriers que vous recevez ne sont pas envoyés en recommandé. J'ai moi même été harcelée par un opérateur pendant 2 ans jusqu'à recevoir plusieurs lettres d'huissier avec menaces de saisie, toujours envoyées en courrier simple et je n'ai jamais répondu. C'est fort désagréable mais tenez le coup. Bien sûr si vous recevez un recommandé alors répondez en recommandé avec tous les justificatifs nécessaires.
Bonne journée, et bon courage
Sophie
Si vous êtes sûre de votre bon droit après votre lettre RAR, ne rien faire, tant que les courriers que vous recevez ne sont pas envoyés en recommandé. J'ai moi même été harcelée par un opérateur pendant 2 ans jusqu'à recevoir plusieurs lettres d'huissier avec menaces de saisie, toujours envoyées en courrier simple et je n'ai jamais répondu. C'est fort désagréable mais tenez le coup. Bien sûr si vous recevez un recommandé alors répondez en recommandé avec tous les justificatifs nécessaires.
Bonne journée, et bon courage
Sophie