Résiliation
ronzibus42
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23 juil. 2013 à 17:41
asusstamuss Messages postés 26 Date d'inscription dimanche 14 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2013 - 23 juil. 2013 à 19:25
asusstamuss Messages postés 26 Date d'inscription dimanche 14 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2013 - 23 juil. 2013 à 19:25
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contrariness
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23 juil. 2013 à 19:22
23 juil. 2013 à 19:22
Un abonnement c'est comme un contrat signe entre les parties.. donc il faut voir ce qui est prevu au contrat.
Pour un particulier c'est assez relatif car a part les contrats encadres par la loi (contrat d'assurance par ex.) un contrat d'abonnement a une revue ou a un service, paye d'avance peut etre considere comme fini a la fin de la periode payee... le fournisseur ne pouvant pas "forcer la main" en continuant a prelever puisqu'il n'y a pas d'autorisation. Cependant, si la continuite est prevue au contrat, devant un tribunal c'est defendable...
Bien souvent le fournisseur se contente de suspendre les envois ou le service, et si l'abonnee desire reprendre il n'est pas considere comme nouveau client et n'a droit a aucune remise particuliere et payera au tarif fort les numeros manquants (dans le cas d'un abonnement a une revue)
Pour une entreprise, c'est le contrat qui fait foi.
Pour un particulier c'est assez relatif car a part les contrats encadres par la loi (contrat d'assurance par ex.) un contrat d'abonnement a une revue ou a un service, paye d'avance peut etre considere comme fini a la fin de la periode payee... le fournisseur ne pouvant pas "forcer la main" en continuant a prelever puisqu'il n'y a pas d'autorisation. Cependant, si la continuite est prevue au contrat, devant un tribunal c'est defendable...
Bien souvent le fournisseur se contente de suspendre les envois ou le service, et si l'abonnee desire reprendre il n'est pas considere comme nouveau client et n'a droit a aucune remise particuliere et payera au tarif fort les numeros manquants (dans le cas d'un abonnement a une revue)
Pour une entreprise, c'est le contrat qui fait foi.
asusstamuss
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23 juil. 2013 à 19:25
23 juil. 2013 à 19:25
Tout dépend de votre contrat mais normalement si c'est pour un téléphone vous devais payer les mois qui reste sinon pour les abonnements comme free vous pouvez le faire.