débité et livré : erreur de prix

Question

Bonjour,

J'ai acheté 2 ecran de projection la semaine denière à un prix dérisoire sur LDLC.

La commande à été validée, débitée et livrée.

LDLC vient de se rendre compte de son erreur et me demande de retourner la marchandise (à leur frais), sinon ils veulent me facturer les produits au prix "normal".

Ont-ils le droit sachant que j'ai déja été débité et livré ? 

J'ai déja installé un produit et donné l'autre.

Merci de votre aide



Laurent

Furtif · Accepted Answer

Salut

Normalement non, si tu as acquité la facture qui t'a été présenté, le contrat de vente est résolu.

Ce contrat détermine et conclut un accord entre un vendeur et un acheteur, c'est à dire l'échange d'un produit ou d'un service contre une somme d'argent.

Si tu as une photo ou une édition papier de l'offre, garde-la précieusement, elle fera foi si les choses s'enveniment.

DUSAYES · Answer

Merci, j'espère ne pas avoir de problème.
Je ne vois pas comment ils peuvent me facturer au prix fort les deux écrans.
Je n'ai pas gardé l'édition papier de l'offre mais j'ai la facture.

Laurent

blux · Answer

Salut,

tu as fait une excellente affaire...

Une publicité peut parfaitement se tromper (jusqu'à un certain point : erreur d'impression...), c'est d'ailleurs pour cela qu'on voit souvent la phrase "document non contractuel" sur les pub...

Mais lorsque tu as commandé, payé et reçu la marchandise, plus rien ne peut t'être opposé.

Z'ont qu'à faire attention !

Dieg · Answer

Bonjour,

Je suis dans le même cas que toi .....

J'ai commandé 2 écrans, été débité et livré ... et une semaine après ils m'envoient un mail m'indiquant qu'ils se sont trompés et me proposent de reprendre la marchandise (à leur frais) ou de m'envoyer une facture corrigée !

Après renseignement après de la DGCCRF (3939) et explication d'un spécialiste de la conso, ce dernier m'a indiqué que je n'étais pas le seul car elle avait déjà reçu un appel à ce sujet .... et m'a malheureusement indiqué que Même la commande livrée, ils pouvaient casser la Vente ! ...

Le seul recours était de déposer plainte au service de répression des fraudes ...  qui pourra les poursuivre pour publicité mensongère ... mais dans tous les cas, le spécialiste m'a conseillé de soit négocier le prix au plus bas, soit restituer la marchandise ....

Je suis dégouté.... ils font des conneries, et n'en paie pas les frais ....

Merci de me tenir informé de l'évolution de ton dossier, ta décision, et la négociation ....

Bon courage, plus on va se manifester, plus pourrons-nous (peut être) obtenir quelque chose ..


Dominique

Wazix23 · Answer

Désolé pour le vendeur, le contrat est rempli, vente - paiement. Si le vendeur s'est trompé dans le prix, tant pis pour lui. Il ne peut revenir sur le contrat. cependant qu'il fasse appel à l'arbitrage de la justice, le vendeur  peut laisser venir en toute quiétude, il est fort probable que la justice demandera au vendeur d'assurer sa propre erreur, sauf à mettre en péril la vie de l'entreprise, et encore... 

Il se peut que ce soit l'erreur d'un employé qui tente de réparer le coup avant de se faire virer. On rencontre de plus en plus de bras cassés.

Dieg · Answer

Bonjour, 

J'ai retrouvé l'article qui mentionnait la notion de prix dérisoire .... Je cite : 
"Les tribunaux considèrent en effet avec constance que la vente n'est nulle que si l'erreur d'étiquetage donne un prix dérisoire qu'un consommateur normalement avisé ne peut sérieusement avoir pris pour la valeur réelle de l'article (par exemple, un appareil à 2 euros au lieu de 200 euros)" Source :
http://www.01net.com/editorial/312347/le-droit-et-l-informatique/erreurs-d-etiquetage-sur-le-net-que-dit-la-loi-./


Par ailleurs, nous retrouvons la même notion (http://www.foruminternet.org/actualites/lire.phtml?id=526) dans cet article :
"D’autre part, et de manière constante, la jurisprudence refuse d’annuler la vente en cas de simple erreur sur la valeur d’un produit. Les tribunaux considèrent en effet, de manière restrictive, qu’une telle nullité ne pourra être retenue que si l’erreur d’affichage fait apparaître un prix dérisoire tel que le consommateur ne peut prétendre avoir pris ce prix pour la valeur réelle du bien."

Qu'en pensez-vous ?

Cordialement

Dieg

Dieg · Answer

Bonjour, 

Je crains que 2 centimes d'euros ne soit qualifié de prix dérisoire par la jurisprudence ....

et que ce soit peine perdue ....

Dieg

THEO · Answer

bon ca fai 3mois que je lai sai achetter et je les ai toujour !!!

swiebmarc · Answer

Bonjour à tous,

Je suis un peu dans le même cas que vous.
J'ai commandéle 13 août le nouveau Imac chez Darty. Le 27 aout je viens en magasin pour récupérer mon ordinateur qui devait être livré à cette date. Me présentant au service retrait des marchandises, on me dit, désolé mais votre commande ne peut pas être prise en compte car le prix sur la facture est erroné. 749 euros au lieu de 1749 euros. C'est bien pour cela que je l'avais acheté. On me dit: "allez en caisse, on vous remboursera". A cela je dis: hors de question, j'ai payé un prix qui m'a été communiqué par votre vendeur , cela n'est pas mon problème si les prix affichés ne sont pas les bons."Je veux mon IMac". Conclu: ils me disent, adressez vous au service conso darty".
Qui a raison?

swiebmarc · Answer

Le geste que je souhaiterai c'est qu'il me donne l'ordinateur que j'ai acheté au prix auquel je l'ai acheté.
J'ai lu qu'une vente ne pouvait être annulé que seulement si le prix du produit était dérisoire. Hors 749 euros pour un ordi, c'est une certaine somme déjà même si le prix d'origine est 1749 euros. Ils n'ont donc en théorie pas le droite de refuser de me donner mon ordi.
De plus, je ne suis pas seul dans ce cas, puisque plusieurs de mes amis ont également profité de cette offre...

Doit-on nous rebeller,contactez la DGCCRF, 60 millions de consos......

Je ne lacherai pas. Le client n'a pas a payé la faute du magasin

un juriste · Answer

Le prix n'est peut être pas dérisoire, mais selon un arrêt de la Première chambre civile de la Cour de Cassation du 2 juin 1987, lorsqu'un vendeur vend un bien à un prix inférieur au tarif à la suite d'une erreur de calcul, il peut réclamer le complément du prix si s'il démontre que l'acquéreur avait eu connaissance de l'erreur au moment de l'achat.

En l'occurence, le juge appréciant la situation in concreto, il faudrait que tu démontres que tu n'avais pas réalisé qu'il y avait une erreur dans le prix. Or n'importe quelle personne qui voit un iMac pour 749 euros se doute qu'il y doit y avoir une erreur, étant donné que tous les autres sites et revendeurs le vendent pour un prix bien plus élevé.

alyo · Answer

bonjour, 
j'ai eu un problème similaire, hier j'ai acheté un canapé. il coûtait 2650 euros, je l'ai négocié à 1600, donc une remise de 1050 euros. hors en passant a la caisse ils m'ont édité une facture avec une remise de 1600 euros et donc un prix final de 1050 euros, j'ai payé par cheque se sont eux qui ont remplit le cheque (en faite deux cheque de 525 euros)! ma facture m'indique bien 2650 moins 1600 de rabais pour un prix totale de 1050 euros avec mon règlement de 1050 euros!
le magasin s'est rendu conte de son erreur mais le canapé était deja livré et déposé chez moi, ils ont essayé de me contacté et se sont même rendu chez moi ( se qui me semble totalement interdit et scandaleux pour ma part), mais je n'était pas chez moi. 
Ils me réclame donc 550 euros!
es ce que je dois les payer ou suis-je dans mon droit de ne pas payé cette sommes sachant que j'ai reglé la sommes demandée sur ma facture...
dans l'attente d'une reponse
merci d'avance

alyo · Answer

j'ai pris contact avec un huissier, à qui j'ai montré ma facture. Il m'a dit que je n'avait rien a craindre, et que se qui avait été négocié à l'orale ne servait plus face à un contrat écrit.

alyo · Answer

merci en tt cas pour vos reponses

fzizek · Answer

Et les loi européene ... ca donne quoi ?

blackmachin · Answer

Bonjour à tous
Achetant régulièrement sur un site , en juin je trouve un article en double , l un à 373€ et l autre (identique) à 0€
lors d une commande , j en mets un dans le panier , et stupéfait , je le reçoit le lendemain , j ai refais cette manip 2 fois et j ai donc 3 article chez moi , un ouvert par curiosité et 2 dans leur carton.
Avant de les utiliser , j aimerai savoir si "j'ai le droit" ou si la boutique risque de me réclamer 1119€ ou de les renvoyer ?

Débité et livré : erreur de prix

16 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters