Creation d un lotissement

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retractable Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
BmV Messages postés 92715 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 24 oct. 2007 à 09:43

bonjour
je voudrais acheter 2 terrains pour creer un lotissement de 5 lots et en garder un pour moi.
afin de savoir si le projet est realisable et surtout viable,je voudrais savoir quels sont tous les frais et taxes a prendre en compte merci.

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29 réponses

Réponse 1 / 29

Meilleure réponse

La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes.

BmV Messages postés 92715 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 849

Salut.

Une seule adresse : tu sauras tout.

A+

Réponse 2 / 29

BmV Messages postés 92715 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 849

"en informer le maire est souhaitable." : en effet, ça semble être le minimum .... puisque c'est lui qui va signer le permis de lotir....

:-P

Utilisateur anonyme

salut BM,

Ce que je voulais dire , c'est qu'avant d'acheter, il est souhaitable de prendre la tempétature à la mairie , pour voir si il n'y a pas de problème sous jacents.

et je maintiens que le maire ne peut pas s'opposer à la création d'un lotissement si le pos le permet .et si toutes les condition du réglement sont respectées.

Ensuite le DDE entérine l'accord .

Utilisateur anonyme > Utilisateur anonyme

POST SRIPTUM

Je ne connais pas le contexte exact , mais la statégie qui consiste a acheter 2 terrains pour les fusionner et en faire un lotissement ne me parait pas la meilleure solution.

je verrais bien un lot avec 2 habitations ( pas d'obligation de créer un lotissement qui pose des contraites plus lourde en terme d'accés et d'obligations ...voiries , parking arbres , réglement etc etc ..)

et un 2ème terrain avec 3 dépot de permis de construire ( prpcédure de lotissement allégée) ou dépot de 2 permis avec 10 ans pour la 3éme habitation ; plus de procédure de lotissement ...

A réfléchir..

Robe

BmV Messages postés 92715 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 849

"Ensuite le DDE entérine l'accord ." : NON !!!!

La DDE n'a aucun pouvoir décisionnel et n'a qu'un rôle de conseil, et ce dans certains cas seulement.

<<Dans les communes où un plan local d'urbanisme a été approuvé, le permis de construire est délivré par le maire au nom de la commune. Il en est de même dans les communes où une carte communale a été approuvée si le conseil municipal en a décidé ainsi.(...)>> (art. L.421-2-1 du Code de l'Urbanisme)

Utilisateur anonyme > BmV Messages postés 92715 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention

En effet, la DDE n'intervient qu'après la construction pour contrôler et vérifier l'exactitude des déclarations du permis de construire (Bornages respectés, hauteurs légales, enduits conformes, couverture ardoises ou tuiles selon le type de région, etc.) et surtout, délivrer un certificat de conformité.

Toutefois, elle a un petit "pouvoir" : celui d'interpeller la Mairie si, justement, il y non-respect des déclarations énoncées ci-dessus...

BmV Messages postés 92715 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 849

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Et re-NON !

Mais qu'est ce que vous lui voulez, à la DDE ??????
Fichez la donc tranquille, elle a assez à faire avec ses ponts et ses chaussées à elle !

Le patron dans les communes c'est le maire !

En vertu du principe du parallèlisme des formes, seule l'autorité qui a émis un acte créant droits peut le retirer ou le confirmer, hors litiges.

Art. R460 - 4 - 1 du code de l'urbanisme : " Dans les communes où un plan local d'urbanisme a été approuvé, le certificat de conformité est délivré par le maire, au nom de la commune, ou par le président de l'établissement public de coopération intercommunale, au nom de cet établissement."

Réponse 3 / 29

romain

Bonjour

Je suis lotisseur, je te déconseille de faire unlotissement de 5 lots mais plutot détacher un lot de chaque térrain acheté ainsi tu pourras avoir 4 lots sans aucune formalité particulière ni frais (hors bornage).

Envoie moi lepos situ veux plus de renseignement

Coridialement

romaintissier@yahoo.fr

pateric

bonjour Romain,

Je voudrais avoir des renseignements, j'ai un terrain de 8000m2 , je suis allé à la mairie, je peux faire 8 lots mais il faut que je sois lotisseur, on me le deconseille (attention pour la viabilisation des terrains + les impôts), j'ai un maître d'oeuvre qui me propose de me faire 2 maisons + 1 lots
Qu'en penses -tu ?
Merci d'avance

Romain > pateric

Bonjour,

Effectivement lotisseur est un métier assez compliqué mais la législation ne t'empèche en aucun cas de faire le lotissement en tant que particulier. Il faut surtout bien chiffrer le cout de la viabilisation ainsi que le cout des impots (taxe locale + tva). Enfin il faut faire une petite étude de marché pour connaitre les prix de ta région. Si tu le souhaites je peux t'aider à faire tout ça si tu me donnes toutes les indications.

Romain

Nicolas38 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention > pateric

Bonjour,
Je suis surpris de voir la qualité des réponses c'est pour cela que je me permets de demander qques conseils.
J'ai acheté un terrain agricole (environ 1,5 ha) dans une commune très prisée. La mairie est en train de réviser son PLU et avait essayé d'acheter ce terrain pour y faire un lotissement (dixit le maire mais je n'ai pas d'écrit !).
Je souhaiterais connaitre les modalités pour espérer voir ce terrain passer constructible en sachant qu'il est entouré sur ces 4 côtés d'habitation + ou - récentes.
L'objectif étant d'y faire un lotissement (environ 10 lots), pouvez-vous me dire qui serait mon meilleur interlocuteur pour m'assister dans ce projet.
Enfin, si le terrain devient constructible, la mairie peut elle refuser le permis de lotir à partir du moment où il respecte ttes les dispositions du POS ou du PLU ?
Merci de votre aide

Utilisateur anonyme > Nicolas38 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

1/Enfin, si le terrain devient constructible, la mairie peut elle refuser le permis de lotir à partir du moment où il respecte ttes les dispositions du POS ou du PLU ?
Merci de votre aide

La réponse a été donné plus haut.

2/L'objectif étant d'y faire un lotissement (environ 10 lots), pouvez-vous me dire qui serait mon meilleur interlocuteur pour m'assister dans ce projet

La réponse a été donné plus haut

3/Je souhaiterais connaitre les modalités pour espérer voir ce terrain passer constructible en sachant qu'il est entouré sur ces 4 côtés d'habitation + ou - récentes

seul le maire et son conseil minicipal ont le pouvoir de modifier un pos ( sauf cas trés particulies liés à l'intérêt public )

Pas de modalités , mais carresser le maire dans le sens du poil
serait bienvenu.

4/ Attention ce type d'opération succite d'énormes jalousies et si tu n'es pas un enfant du pays , ca sera plus dur.

robe

Nicolas38 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention > Utilisateur anonyme

Merci pour ces éléments.

Réponse 4 / 29

jlb42

Bonjour,

Vous parlez de taxe sur terrain viabilisé et lotis a la revente de 27% S'agit-il d'une taxe sur la plus value ou une taxe sur la vente du terrain ?

Merci de votre reponse

Jean Luc

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Réponse 5 / 29

claudius

Est ce que quelqu'un a des connaissances sur les lotissements écologiques ? J'ai entendu parlé de copropriété horizontale pour éviter de créer un lotissement, est ce que quelqu'un connais la procédure et en existe t-il une autre ?

Réponse 6 / 29

Utilisateur anonyme

salut,

Il n'y a pas de taxe spécifique à la création d'un lotissement.

Par contre avant d'acheter je te conseille de bien regarder le réglement du POS des terrains concerné et leur COS, , taille mini des parcelles .. ainsi que les restrictions si il y en a .

( obligation de se raccorder aux réseaux etc etc...) .

En principe si les conditions sont réunies , la mairie et la DDE ne peuvent s'opposer à la création du lotissement .

Mais par mesure de prudence , en informer le maire est souhaitable.

En cas de problème c'est le T.A. qui tranche

Robe

Réponse 7 / 29

BmV Messages postés 92715 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 849

Salut.

"Je ne peux donc apparemment pas y construire ma maison individuelle" : vu les impératifs techniques d'une telle installation, un centre équestre peut se voir doté d'un logement de fonction, non ?

"Existe t il des solutions pour "contourner" le POS?" : Non !!! A moins d'adorer les guerres avec l'Administration, le fisc, etc.

"Peut on construire sans avis favorable de la DDE mais avec avis favorable de la Mairie?" : non.

"Peut on démarrer une construction dans l'attente d'une modification de POS avec accord du Maire?" : tout au plus à condition que cette modification soit déjà bien avancée et sous une multitude d'autres conditions avec une foule de contrôles.

Sur ce, merci de continuer ceci en créant un nouveau message ; celui-ci devient trop lourd, je ferme.

A+

Réponse 8 / 29

Utilisateur anonyme

1/ fait une demande de CU pour chaque terrain concerné
2/ fais des photocops du réglement du pos ( si il existe ) pour chaque zone concernée
tu auras le réglément et les contraintes
4/ demandes toi pourquoi un lotissement est plus interressant.

5 tu me me fais un mp et on discute

robe

Réponse 9 / 29

clay

JE SUIS ETUDIANTE, JE DOIS REALISER UN PROJET LA REALISATION D'UN LOTISSEMENT, MON DONNEUR D 'ORDRE A LE TERRAIN, QUELS SONT LES PREMIERES DEMARCHES ?

Réponse 10 / 29

romain

Etudiante en quoi c'est un devoir? si tu commences ton devoir je veux bien te le corriger tu peux me contacter sur romaintissier@yahoo.fr

clay

C'est une action professionnelle que je dois réaliser dans le cadre d' un BTS . Mon donneur d'ordre est vraiement interéssé par cette étude et souhaite la concrétiser.

Réponse 11 / 29

romain

C'est une analyse financière ou technique?

contacte moi directement sur mon mail stp

romaintissier@yahoo.fr

etienne dany

je voudrais savoir combien côute un lotissement, on dit que c'est la moitié de la valeur du terrain , tout compris edf, eau assinissement, géomètre, étude de sol, plan sur l'eau....
j'ai entendu parler de + 20 000 € par lot

Utilisateur anonyme

c'est la moitié de la valeur du terrain

Faux

lotissement ou pas , ce qui compte c'est de connaitre les taxes locales d'équipement, voir bârème en principe pré établi par la mairie. elles sont les mêmes. que celles du lotissement,

le certificat d'urbanisme te précise si les raccordements sont suffissants ou pas , si le réseau est existant tu paie les frais de raccordement calculés à la limilite de propriété plus la vialbilité a l'intérieur de ton terrain.

si les réseaux sont insuffisant ( puissance du tranfo par exemple ) tu paies le surcoût .

donc aucune règles générales c'est du coup par coup.

exemple si pour te raccorder au reseau d'assainissemnt il te manque 150 mêtres , ils sont a ta charge, pareil pour l'eau , ou l électricité, des fois pour le gaz c'est gratos si tu n'est pas trop loin d'un autre usagé équipé

prudence , avec les lotissements , "privés" ils sont mal vus.

Bandit

http://www.coin-urbanisme.org/autorisations/taxes/tle.html#TOP

^^Marie^^ Messages postés 114059 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 279 > Utilisateur anonyme

prudence , avec les lotissements , "privés" ils sont mal vus.
Ha, bon !!!
Et pourquoi ça....

Utilisateur anonyme > ^^Marie^^ Messages postés 114059 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

prudence , avec les lotissements , "privés" ils sont mal vus.
Ha, bon !!!
Et pourquoi ça....

A cause des intérêts croisées entre les lotisseurs " pros " et les mairies .

Du win-win ,

Pour "faire cracher " un privé, c'est plus délicat.

Réponse 12 / 29

jacques/utah

Merci beaucoup pour tes précieux conseils qui complètent bien les remarques de "robe"
La solidarité c'est bien sympathique !
Ce monsieur est adjoint au maire, il a donc le pouvoir de me "chercher" mais compte tenu de sa situation personnelle il va aussi " me trouver ".
A ce propos peux tu me préciser si légalement je peux demander communication des PV de conseil municipal ( sans doute ) et des dossiers d'appel d'offres ( ce serait bien car cela m'étonnerait que tout soit clair chez ce personnage....)
Encore merci cela fait du bien de se sentir moins seul face à toute cette pseudo administration (car je ne vous ai pas raconté les démêles avec la communauté de communes) qui , ils l'oublient un peu vite sont payés avec nos impôts, la moindre des choses serait qu'ils soient à notre service et non pas là pour nous compliquer les choses. L'image des fonctionnaires s'en trouverait modifiée. mais en ont -ils envie ?????
Bien cordialement
Jacques

Réponse 13 / 29

Utilisateur anonyme

comme BmV,

A ma connaissance , la viabilité , dans la partie "privée" est du seul ressort et de la responsabilité du maître d'ouvrage. ( Amoins que le code de l'urbanisme ait changé dernièrement , mais celà m'étonnerait fort..)

Quand à la taxe sur les plus - values immobilière, celà me semble complêtement ubuesque au regard du code général des impots .

parceque là , c'est plus du mandarinat , c'est carrément le far-west!

Utilisateur anonyme

Post- sriptum:

Il est ou ton lotissement ? dans les DOM-TOM ou en Corse ? parce que là les données ne sont plus les mêmes ! ;-)))

Réponse 14 / 29

BmV Messages postés 92715 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 849

"A ce propos peux tu me préciser si légalement je peux demander communication des PV de conseil municipal ( sans doute ) " : absolument ; les séances étant publiques, il est évident que les PV le soient aussi.
S'ils refusent, demander à la sous-préfecture, par écrit, en précisant que tu fais cette démarche chez eux en raison du refus du maire de communiquer les documents.
Une copie au tribunal administratif peut rajouter au "plaisant" de la situation ...

"et des dossiers d'appel d'offres ( ce serait bien car cela m'étonnerait que tout soit clair chez ce personnage....)" : pas en totalité.
Faudrait revoir ça en détail, mais seules les délibérations du conseil qui en parlent sont je crois communicables.

"L'image des fonctionnaires s'en trouverait modifiée. mais en ont -ils envie ?????" : c'est pas les fonctionnaires, apparemment, qui sont en cause ici, mais les élus de l'exécutif à qui ils doivent obéissance, dans le respect des lois bien sûr.
Les élus ne sont pas des fonctionnaires.

jacques

Merci encore;
Blindé de détermination et grâce à tes renseignements je suis monté ce matin à l'assaut de la forteresse et je crois avoir gagné ce soir la bataille ( et la guerre..... à vérifier);
Bien cordialement
jacques

Réponse 15 / 29

Utilisateur anonyme

une petite de plus , saches , que tu doit attaquer au TA ' tribunal Admisnistratif mais aussi au " civil "

les 2 chambres sont compétentes si il y a conséquences économiques dommagables.

jacques

Utilisateur anonyme > jacques

Merci encore; Blindé de détermination et grâce à tes renseignements je suis monté à l'assaut de la forteresse et je crois avoir gagné ce soir la bataille ( et la guerre à vérifier);
Bien cordialement
jacques

Tu m'en vois ravi , mais quand tu en auras le temps , et si tu le désires , j'aimerais bien en savoir plus

merci

et bonne continuation.....

Utilisateur anonyme > Utilisateur anonyme

grâce à tes renseignements j

lesquels ?

Marienna > Utilisateur anonyme

j'aimerais profiter de vos lumières,
j'essaie d'acheter un bout de champ transformé récemment en terrain à bâtir,
le propriétaire est d'accord sur le principe mais il veut en profiter pour faire viabiliser l'ensemble du champ et créer ainsi env. 8 lots,
je l'ai informé de l'obligation de demander un permis de lotir, cela l'a un peu refroidi car il n'est pas très motivé pour effectuer des démarches dans ce sens,
je suis allé à la mairie où ils n'ont pas pu me renseigner (c'est un village de 600 habitants), à la limite j'en savais plus qu'eux avec ce que j'ai lu ici,
j'ai compris qu'il fallait monter un dossier, déposer un permis de lotir, réaliser la viabilisation et l'aménagement des voies ...
donc ce que j'aimerais savoir c'est : que ce passe-t-il au moment de la vente des terrain pour le propriétaire : comment est-il taxé ?
quelles sont les contraintes financières d'un tel projet ?
merci pour votre aide
Anne Marie

jacques > Marienna

Bonjour
Le propriétaire doit demander un permis de lotir dès qu'il y a 3 lots et plus mais il peut attendre et vendre pour l'instant un seul lot.
Il devra faire borner le terrain par un géomètre qui peut l'aider à constituer un dossier complet et complexe. coût pour le propriétaire selon le nombre de bornes 1500 euros voire plus si 8 lots;
puis après obtention du permis de lotir viabilisation complète ( eau, tout à l'égoût, éléctricité , téléphone et voierie à installer) à ses frais pour 8 lots de l'ordre sans doute de 30 000 euros minimum.
ces ordres de grandeur pourront être confimés par le géomètre en fonction du terrain ( plat ou non, loin ou non des réseaux etc)
Enfin si la commune à voter ce texte il peut avoir à payer à celle ci jusqu'à 10 % du benéfice réalisé sur la vente des terrain ainsi dans TOUS les cas que la taxe de 27 % qui va au trésor Public;
Cela coûte cher au propriétaire (avance de trésorerie et taxes )mais à la sortie il y a quand même un bon bénéfice!!!!!!!
dernière chose les délais 1 seul terrain environ 3 mois contre 8 à 12 mois pour 8 lots.....
Bon courage.
Jacques

Réponse 16 / 29

romain

Le plus simple est de vendre le terrain à un lotisseur

Dans quelle région est tu ?

Réponse 17 / 29

Marienna

Bourgogne - Côte d'Or
ça serait effectivement une solution mais je ne crois pas qu'il soit intéressé : il veut vendre "aux enfants du pays" ...

Réponse 18 / 29

gaelle

Monsieur

je désire acheter un terrain de 5300 m2 avec une maison dessus. je voudrais réaliser 4 lots (dont 1 avec la maison dessus). Vendre 2 lots et construire une maison sur le dernier lot. La surface par lot minimun dans la commune à cet endroit est de 800m2, y at-il un risque a ne pas entamer des démarches de lotissement avant l'achat ? peut on refuser le permis de lotir ? la taxe sur la revente des terrains viabilisés est de 27%?
merci de vos réponses
Gaélle

Réponse 19 / 29

caro

Depuis le 1er octobre, on ne parle plus de permis de lotir mais de "permis d'aménager" ou de "demande préalable" (je ne fais déjà pas la différence entre les deux), qu'est ce que ça change réellement ?
Si un particulier propriétaire d'une parcelle ayant une façade assez large pour pouvoir la saucissonner (sans avoir besoin de créer une voie d'acces) en par exemple 6 lots, doit il impérativement vendre chaque terrain viabilisé ?
L'urbanisme de la mairie concernée n'a pas su me répondre....

Réponse 20 / 29

Gaetan

Bonjour,

Je vous expose mon cas en espérant que vous pourrez m'aider /
Je possède un pavillon à Meudon sur un terrain total de 460 M². La maison se situe sur l'arrière du terrain et je souhaitais vendre le terrain en façade mais la mairie me précise que le terrain ne sera pas constructible car il fait moins de 350 M². Je pensais donc au lotissement allégé car le COS sur cette zone est de 0,7 ce qui permet largement la construction d'une autre maison sur cette partie du terrain. Pensez vous qu'il s'agisse de la meilleure solution dans mon cas et quel en est le cout? en sachant que tous les raccords eau, éléctricité..etc sont sur place. Merci par avance!

Je vous laisse mon mail gmansard@yahoo.com

G.Mansard

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