Creation d un lotissement

salut BM,

Ce que je voulais dire , c'est qu'avant d'acheter, il est souhaitable de prendre la tempétature à la mairie , pour voir si il n'y a pas de problème sous jacents.

et je maintiens que le maire ne peut pas s'opposer à la création d'un lotissement si le pos le permet .et si toutes les condition du réglement sont respectées.

Ensuite le DDE entérine l'accord .

@Utilisateur anonymePOST SRIPTUM

Je ne connais pas le contexte exact , mais la statégie qui consiste a acheter 2 terrains pour les fusionner et en faire un lotissement ne me parait pas la meilleure solution.

je verrais bien un lot avec 2 habitations ( pas d'obligation de créer un lotissement qui pose des contraites plus lourde en terme d'accés et d'obligations ...voiries , parking arbres , réglement etc etc ..)

et un 2ème terrain avec 3 dépot de permis de construire ( prpcédure de lotissement allégée) ou dépot de 2 permis avec 10 ans pour la 3éme habitation ; plus de procédure de lotissement ...

A réfléchir..

Robe

"Ensuite le DDE entérine l'accord ." : NON !!!!

La DDE n'a aucun pouvoir décisionnel et n'a qu'un rôle de conseil, et ce dans certains cas seulement.

<<Dans les communes où un plan local d'urbanisme a été approuvé, le permis de construire est délivré par le maire au nom de la commune. Il en est de même dans les communes où une carte communale a été approuvée si le conseil municipal en a décidé ainsi.(...)>> (art. L.421-2-1 du Code de l'Urbanisme)

@BmVEn effet, la DDE n'intervient qu'après la construction pour contrôler et vérifier l'exactitude des déclarations du permis de construire (Bornages respectés, hauteurs légales, enduits conformes, couverture ardoises ou tuiles selon le type de région, etc.) et surtout, délivrer un certificat de conformité.

Toutefois, elle a un petit "pouvoir" : celui d'interpeller la Mairie si, justement, il y non-respect des déclarations énoncées ci-dessus...

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Et re-NON !

Mais qu'est ce que vous lui voulez, à la DDE ??????
Fichez la donc tranquille, elle a assez à faire avec ses ponts et ses chaussées à elle !

Le patron dans les communes c'est le maire !

En vertu du principe du parallèlisme des formes, seule l'autorité qui a émis un acte créant droits peut le retirer ou le confirmer, hors litiges.

Art. R460 - 4 - 1 du code de l'urbanisme : " Dans les communes où un plan local d'urbanisme a été approuvé, le certificat de conformité est délivré par le maire, au nom de la commune, ou par le président de l'établissement public de coopération intercommunale, au nom de cet établissement."

bonjour Romain,

Je voudrais avoir des renseignements, j'ai un terrain de 8000m2 , je suis allé à la mairie, je peux faire 8 lots mais il faut que je sois lotisseur, on me le deconseille (attention pour la viabilisation des terrains + les impôts), j'ai un maître d'oeuvre qui me propose de me faire 2 maisons + 1 lots
Qu'en penses -tu ?
Merci d'avance

@patericBonjour,

Effectivement lotisseur est un métier assez compliqué mais la législation ne t'empèche en aucun cas de faire le lotissement en tant que particulier. Il faut surtout bien chiffrer le cout de la viabilisation ainsi que le cout des impots (taxe locale + tva). Enfin il faut faire une petite étude de marché pour connaitre les prix de ta région. Si tu le souhaites je peux t'aider à faire tout ça si tu me donnes toutes les indications.

Romain

@patericBonjour,
Je suis surpris de voir la qualité des réponses c'est pour cela que je me permets de demander qques conseils.
J'ai acheté un terrain agricole (environ 1,5 ha) dans une commune très prisée. La mairie est en train de réviser son PLU et avait essayé d'acheter ce terrain pour y faire un lotissement (dixit le maire mais je n'ai pas d'écrit !).
Je souhaiterais connaitre les modalités pour espérer voir ce terrain passer constructible en sachant qu'il est entouré sur ces 4 côtés d'habitation + ou - récentes.
L'objectif étant d'y faire un lotissement (environ 10 lots), pouvez-vous me dire qui serait mon meilleur interlocuteur pour m'assister dans ce projet.
Enfin, si le terrain devient constructible, la mairie peut elle refuser le permis de lotir à partir du moment où il respecte ttes les dispositions du POS ou du PLU ?
Merci de votre aide

@Nicolas381/Enfin, si le terrain devient constructible, la mairie peut elle refuser le permis de lotir à partir du moment où il respecte ttes les dispositions du POS ou du PLU ?
Merci de votre aide

La réponse a été donné plus haut.

2/L'objectif étant d'y faire un lotissement (environ 10 lots), pouvez-vous me dire qui serait mon meilleur interlocuteur pour m'assister dans ce projet

La réponse a été donné plus haut

3/Je souhaiterais connaitre les modalités pour espérer voir ce terrain passer constructible en sachant qu'il est entouré sur ces 4 côtés d'habitation + ou - récentes

seul le maire et son conseil minicipal ont le pouvoir de modifier un pos ( sauf cas trés particulies liés à l'intérêt public )

Pas de modalités , mais carresser le maire dans le sens du poil
serait bienvenu.

4/ Attention ce type d'opération succite d'énormes jalousies et si tu n'es pas un enfant du pays , ca sera plus dur.

robe

@Utilisateur anonymeMerci pour ces éléments.

C'est une action professionnelle que je dois réaliser dans le cadre d' un BTS . Mon donneur d'ordre est vraiement interéssé par cette étude et souhaite la concrétiser.

je voudrais savoir combien côute un lotissement, on dit que c'est la moitié de la valeur du terrain , tout compris edf, eau assinissement, géomètre, étude de sol, plan sur l'eau....
j'ai entendu parler de + 20 000 € par lot

c'est la moitié de la valeur du terrain

Faux

lotissement ou pas , ce qui compte c'est de connaitre les taxes locales d'équipement, voir bârème en principe pré établi par la mairie. elles sont les mêmes. que celles du lotissement,

le certificat d'urbanisme te précise si les raccordements sont suffissants ou pas , si le réseau est existant tu paie les frais de raccordement calculés à la limilite de propriété plus la vialbilité a l'intérieur de ton terrain.

si les réseaux sont insuffisant ( puissance du tranfo par exemple ) tu paies le surcoût .

donc aucune règles générales c'est du coup par coup.

exemple si pour te raccorder au reseau d'assainissemnt il te manque 150 mêtres , ils sont a ta charge, pareil pour l'eau , ou l électricité, des fois pour le gaz c'est gratos si tu n'est pas trop loin d'un autre usagé équipé

prudence , avec les lotissements , "privés" ils sont mal vus.

http://www.coin-urbanisme.org/autorisations/taxes/tle.html#TOP

@Utilisateur anonymeprudence , avec les lotissements , "privés" ils sont mal vus.
Ha, bon !!!
Et pourquoi ça....

@^^Marie^^prudence , avec les lotissements , "privés" ils sont mal vus.
Ha, bon !!!
Et pourquoi ça....

A cause des intérêts croisées entre les lotisseurs " pros " et les mairies .

Du win-win ,

Pour "faire cracher " un privé, c'est plus délicat.

Post- sriptum:

Il est ou ton lotissement ? dans les DOM-TOM ou en Corse ? parce que là les données ne sont plus les mêmes ! ;-)))

Merci encore;
Blindé de détermination et grâce à tes renseignements je suis monté ce matin à l'assaut de la forteresse et je crois avoir gagné ce soir la bataille ( et la guerre..... à vérifier);
Bien cordialement
jacques

Merci encore; Blindé de détermination et grâce à tes renseignements je suis monté à l'assaut de la forteresse et je crois avoir gagné ce soir la bataille ( et la guerre à vérifier);
Bien cordialement
jacques

@jacquesMerci encore; Blindé de détermination et grâce à tes renseignements je suis monté à l'assaut de la forteresse et je crois avoir gagné ce soir la bataille ( et la guerre à vérifier);
Bien cordialement
jacques

Tu m'en vois ravi , mais quand tu en auras le temps , et si tu le désires , j'aimerais bien en savoir plus

merci

et bonne continuation.....

@Utilisateur anonymegrâce à tes renseignements j

lesquels ?

@Utilisateur anonymej'aimerais profiter de vos lumières,
j'essaie d'acheter un bout de champ transformé récemment en terrain à bâtir,
le propriétaire est d'accord sur le principe mais il veut en profiter pour faire viabiliser l'ensemble du champ et créer ainsi env. 8 lots,
je l'ai informé de l'obligation de demander un permis de lotir, cela l'a un peu refroidi car il n'est pas très motivé pour effectuer des démarches dans ce sens,
je suis allé à la mairie où ils n'ont pas pu me renseigner (c'est un village de 600 habitants), à la limite j'en savais plus qu'eux avec ce que j'ai lu ici,
j'ai compris qu'il fallait monter un dossier, déposer un permis de lotir, réaliser la viabilisation et l'aménagement des voies ...
donc ce que j'aimerais savoir c'est : que ce passe-t-il au moment de la vente des terrain pour le propriétaire : comment est-il taxé ?
quelles sont les contraintes financières d'un tel projet ?
merci pour votre aide
Anne Marie

@MariennaBonjour
Le propriétaire doit demander un permis de lotir dès qu'il y a 3 lots et plus mais il peut attendre et vendre pour l'instant un seul lot.
Il devra faire borner le terrain par un géomètre qui peut l'aider à constituer un dossier complet et complexe. coût pour le propriétaire selon le nombre de bornes 1500 euros voire plus si 8 lots;
puis après obtention du permis de lotir viabilisation complète ( eau, tout à l'égoût, éléctricité , téléphone et voierie à installer) à ses frais pour 8 lots de l'ordre sans doute de 30 000 euros minimum.
ces ordres de grandeur pourront être confimés par le géomètre en fonction du terrain ( plat ou non, loin ou non des réseaux etc)
Enfin si la commune à voter ce texte il peut avoir à payer à celle ci jusqu'à 10 % du benéfice réalisé sur la vente des terrain ainsi dans TOUS les cas que la taxe de 27 % qui va au trésor Public;
Cela coûte cher au propriétaire (avance de trésorerie et taxes )mais à la sortie il y a quand même un bon bénéfice!!!!!!!
dernière chose les délais 1 seul terrain environ 3 mois contre 8 à 12 mois pour 8 lots.....
Bon courage.
Jacques