Creation d un lotissement

POST SRIPTUM

Je ne connais pas le contexte exact , mais la statégie qui consiste a acheter 2 terrains pour les fusionner et en faire un lotissement ne me parait pas la meilleure solution.

je verrais bien un lot avec 2 habitations ( pas d'obligation de créer un lotissement qui pose des contraites plus lourde en terme d'accés et d'obligations ...voiries , parking arbres , réglement etc etc ..)

et un 2ème terrain avec 3 dépot de permis de construire ( prpcédure de lotissement allégée) ou dépot de 2 permis avec 10 ans pour la 3éme habitation ; plus de procédure de lotissement ...

A réfléchir..

Robe

En effet, la DDE n'intervient qu'après la construction pour contrôler et vérifier l'exactitude des déclarations du permis de construire (Bornages respectés, hauteurs légales, enduits conformes, couverture ardoises ou tuiles selon le type de région, etc.) et surtout, délivrer un certificat de conformité.

Toutefois, elle a un petit "pouvoir" : celui d'interpeller la Mairie si, justement, il y non-respect des déclarations énoncées ci-dessus...

Bonjour,

Effectivement lotisseur est un métier assez compliqué mais la législation ne t'empèche en aucun cas de faire le lotissement en tant que particulier. Il faut surtout bien chiffrer le cout de la viabilisation ainsi que le cout des impots (taxe locale + tva). Enfin il faut faire une petite étude de marché pour connaitre les prix de ta région. Si tu le souhaites je peux t'aider à faire tout ça si tu me donnes toutes les indications.

Romain

Bonjour,
Je suis surpris de voir la qualité des réponses c'est pour cela que je me permets de demander qques conseils.
J'ai acheté un terrain agricole (environ 1,5 ha) dans une commune très prisée. La mairie est en train de réviser son PLU et avait essayé d'acheter ce terrain pour y faire un lotissement (dixit le maire mais je n'ai pas d'écrit !).
Je souhaiterais connaitre les modalités pour espérer voir ce terrain passer constructible en sachant qu'il est entouré sur ces 4 côtés d'habitation + ou - récentes.
L'objectif étant d'y faire un lotissement (environ 10 lots), pouvez-vous me dire qui serait mon meilleur interlocuteur pour m'assister dans ce projet.
Enfin, si le terrain devient constructible, la mairie peut elle refuser le permis de lotir à partir du moment où il respecte ttes les dispositions du POS ou du PLU ?
Merci de votre aide

1/Enfin, si le terrain devient constructible, la mairie peut elle refuser le permis de lotir à partir du moment où il respecte ttes les dispositions du POS ou du PLU ?
Merci de votre aide

La réponse a été donné plus haut.

2/L'objectif étant d'y faire un lotissement (environ 10 lots), pouvez-vous me dire qui serait mon meilleur interlocuteur pour m'assister dans ce projet

La réponse a été donné plus haut

3/Je souhaiterais connaitre les modalités pour espérer voir ce terrain passer constructible en sachant qu'il est entouré sur ces 4 côtés d'habitation + ou - récentes

seul le maire et son conseil minicipal ont le pouvoir de modifier un pos ( sauf cas trés particulies liés à l'intérêt public )

Pas de modalités , mais carresser le maire dans le sens du poil
serait bienvenu.

4/ Attention ce type d'opération succite d'énormes jalousies et si tu n'es pas un enfant du pays , ca sera plus dur.

robe

Merci pour ces éléments.

prudence , avec les lotissements , "privés" ils sont mal vus.
Ha, bon !!!
Et pourquoi ça....

prudence , avec les lotissements , "privés" ils sont mal vus.
Ha, bon !!!
Et pourquoi ça....

A cause des intérêts croisées entre les lotisseurs " pros " et les mairies .

Du win-win ,

Pour "faire cracher " un privé, c'est plus délicat.

Merci encore; Blindé de détermination et grâce à tes renseignements je suis monté à l'assaut de la forteresse et je crois avoir gagné ce soir la bataille ( et la guerre à vérifier);
Bien cordialement
jacques

Tu m'en vois ravi , mais quand tu en auras le temps , et si tu le désires , j'aimerais bien en savoir plus

merci

et bonne continuation.....

grâce à tes renseignements j

lesquels ?

j'aimerais profiter de vos lumières,
j'essaie d'acheter un bout de champ transformé récemment en terrain à bâtir,
le propriétaire est d'accord sur le principe mais il veut en profiter pour faire viabiliser l'ensemble du champ et créer ainsi env. 8 lots,
je l'ai informé de l'obligation de demander un permis de lotir, cela l'a un peu refroidi car il n'est pas très motivé pour effectuer des démarches dans ce sens,
je suis allé à la mairie où ils n'ont pas pu me renseigner (c'est un village de 600 habitants), à la limite j'en savais plus qu'eux avec ce que j'ai lu ici,
j'ai compris qu'il fallait monter un dossier, déposer un permis de lotir, réaliser la viabilisation et l'aménagement des voies ...
donc ce que j'aimerais savoir c'est : que ce passe-t-il au moment de la vente des terrain pour le propriétaire : comment est-il taxé ?
quelles sont les contraintes financières d'un tel projet ?
merci pour votre aide
Anne Marie

Bonjour
Le propriétaire doit demander un permis de lotir dès qu'il y a 3 lots et plus mais il peut attendre et vendre pour l'instant un seul lot.
Il devra faire borner le terrain par un géomètre qui peut l'aider à constituer un dossier complet et complexe. coût pour le propriétaire selon le nombre de bornes 1500 euros voire plus si 8 lots;
puis après obtention du permis de lotir viabilisation complète ( eau, tout à l'égoût, éléctricité , téléphone et voierie à installer) à ses frais pour 8 lots de l'ordre sans doute de 30 000 euros minimum.
ces ordres de grandeur pourront être confimés par le géomètre en fonction du terrain ( plat ou non, loin ou non des réseaux etc)
Enfin si la commune à voter ce texte il peut avoir à payer à celle ci jusqu'à 10 % du benéfice réalisé sur la vente des terrain ainsi dans TOUS les cas que la taxe de 27 % qui va au trésor Public;
Cela coûte cher au propriétaire (avance de trésorerie et taxes )mais à la sortie il y a quand même un bon bénéfice!!!!!!!
dernière chose les délais 1 seul terrain environ 3 mois contre 8 à 12 mois pour 8 lots.....
Bon courage.
Jacques