Creation d un lotissement
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24 mars 2007 à 08:52
BmV - 24 oct. 2007 à 09:43
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29 réponses
Bonjour,
Si le terrain restant fait moins de 350 m2 alors que le PLU de votre commone (exPOS) prévoit que le mlinimum pour construire est de 350Mé je ne vois pas personnellement de solution.
Jack
Si le terrain restant fait moins de 350 m2 alors que le PLU de votre commone (exPOS) prévoit que le mlinimum pour construire est de 350Mé je ne vois pas personnellement de solution.
Jack
Bonjour,
je viens vous donner quelques nouvelles, il y a quelques temps je vous avais exposé mon projet : tenter d'acheter un bout de terrain à un propriétaire qui voulait en profiter pour morceler son champ en lots, donc finalement j'ai pris les devant, contacter les prestataires pour des devis pour la viabilisation du terrain qui m'intéresse, vu le maire, ... et j'ai signé un compromis sur le terrain qui m'intéresse, pour l'instant le propriétaire n'a pas d'autre acquéreur, donc le terrain est simplement coupé en deux morceaux
par contre dans le compromis, il est indiqué que : "... la réforme des autorisations d'urbanisme, issue de l'ordonnance n°2005-1527 du 8/12/05 et de son décret d'application n°2007-18 du 5/01/07, entrera en vigeur le 1/10/07. Selon l'article L.442-1 du code de l'urbanisme, la présente opération, qui opère la division d'une union foncière en vu de l'implantation d'un bâtiment, constituera alors un lotissement. Cette division, créatrice de moins de deux lots en vue de bâtir, sera soumise à déclaration préalable ...."
cette déclaration va être faite par le géomètre chargé du bornage (200 € HT au passage)
est-ce que quelqu'un sait :
- qu'est ce que c'est que cette déclaration préalable, à qui est-elle adressée, qui décide, combien de temps pour avoir la réponse (il semble que si au dela de 2 mois on n'a pas de réponse c'est ok) ?
- combien de temps pour obtenir le certificat d'urbanisme ?
merci d'avance pour vos éclaircisements
je viens vous donner quelques nouvelles, il y a quelques temps je vous avais exposé mon projet : tenter d'acheter un bout de terrain à un propriétaire qui voulait en profiter pour morceler son champ en lots, donc finalement j'ai pris les devant, contacter les prestataires pour des devis pour la viabilisation du terrain qui m'intéresse, vu le maire, ... et j'ai signé un compromis sur le terrain qui m'intéresse, pour l'instant le propriétaire n'a pas d'autre acquéreur, donc le terrain est simplement coupé en deux morceaux
par contre dans le compromis, il est indiqué que : "... la réforme des autorisations d'urbanisme, issue de l'ordonnance n°2005-1527 du 8/12/05 et de son décret d'application n°2007-18 du 5/01/07, entrera en vigeur le 1/10/07. Selon l'article L.442-1 du code de l'urbanisme, la présente opération, qui opère la division d'une union foncière en vu de l'implantation d'un bâtiment, constituera alors un lotissement. Cette division, créatrice de moins de deux lots en vue de bâtir, sera soumise à déclaration préalable ...."
cette déclaration va être faite par le géomètre chargé du bornage (200 € HT au passage)
est-ce que quelqu'un sait :
- qu'est ce que c'est que cette déclaration préalable, à qui est-elle adressée, qui décide, combien de temps pour avoir la réponse (il semble que si au dela de 2 mois on n'a pas de réponse c'est ok) ?
- combien de temps pour obtenir le certificat d'urbanisme ?
merci d'avance pour vos éclaircisements
je ne suis pas spécialiste en la matière, mais je pense qu'il s'agit d'une taxe sur la plus-value, et le vendeur peut en être exonéré s'il est propriétaire du terrain depuis plus de 30 ans (d'après ce qui est indiqué dans le compromis que j'ai signé)
Bonjour a tous
j'ai besoin d'aide. Mon mari et moi avons un terrain de 8500m2. Nous voulons faire 9 lots viabilisés avec voiries...etc. Nous voulons savoir s' il faut faire une société pour ce projet? ou est-il plus avantageux de le faire en nom propre.
MERCI D'AVANCE
j'ai besoin d'aide. Mon mari et moi avons un terrain de 8500m2. Nous voulons faire 9 lots viabilisés avec voiries...etc. Nous voulons savoir s' il faut faire une société pour ce projet? ou est-il plus avantageux de le faire en nom propre.
MERCI D'AVANCE
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Bonjour,
avec mon ami nous aimerions quelques précision sur la décennal.
nous sommes en martinique et avons un terrain de 4000 m², et voulons le séparer en quatre lots viabilisés.
étant particulier pouvons nous séparer le terrain, les viabiliser, et revendre les parcelles sans avoir d'assurance décennal ?
ou faut-il faire appel a un profésionnel pour utiliser sa décennal ?
ou créer une entreprise ?
si quelqu'un peut m'eclairer car je suis dans la pénombre.
merci d'avance.
avec mon ami nous aimerions quelques précision sur la décennal.
nous sommes en martinique et avons un terrain de 4000 m², et voulons le séparer en quatre lots viabilisés.
étant particulier pouvons nous séparer le terrain, les viabiliser, et revendre les parcelles sans avoir d'assurance décennal ?
ou faut-il faire appel a un profésionnel pour utiliser sa décennal ?
ou créer une entreprise ?
si quelqu'un peut m'eclairer car je suis dans la pénombre.
merci d'avance.
Bonjour,
merci
donc il faut forcement une decennal ????
et quel professionel: un geometre,un architecte......
on aimerai faire le maximum nous meme ou en coup de main ( en martinique ca fonctionne comme ca!!! hihi) et donc je voudrai savoir le minimum que la loi oblige pour créer des lots viabilisés et les revendre ?
merci d'avance pour vos reponses
merci
donc il faut forcement une decennal ????
et quel professionel: un geometre,un architecte......
on aimerai faire le maximum nous meme ou en coup de main ( en martinique ca fonctionne comme ca!!! hihi) et donc je voudrai savoir le minimum que la loi oblige pour créer des lots viabilisés et les revendre ?
merci d'avance pour vos reponses
chalaidrelles
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mercredi 24 octobre 2007
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24 octobre 2007
24 oct. 2007 à 09:20
24 oct. 2007 à 09:20
Bonjour,
Je suis jeune agricultrice dans une commune de Meuse (55) et je viens d'apprendre qu'une partie de mon terrain de 78 ares est classée en zone IINA. Je ne peux donc apparemment pas y construire ma maison individuelle. C'est bien dommage car j'ai un projet de création de Centre Equestre, tous mes bâtiments sont regroupés et je dois impérativement habiter près de ma ferme.
Existe t il des solutions pour "contourner" le POS?
Peut on construire sans avis favorable de la DDE mais avec avis favorable de la Mairie?
Peut on démarrer une construction dans l'attente d'une modification de POS avec accord du Maire?
On me conseille de construire un lotissement privé de 3 parcelles: une parcelle pour ma maison et deux parcelles uniquement viabilisées mais non construites?
Quel est votre avis?
Merci d'avance.
Hélène
Je suis jeune agricultrice dans une commune de Meuse (55) et je viens d'apprendre qu'une partie de mon terrain de 78 ares est classée en zone IINA. Je ne peux donc apparemment pas y construire ma maison individuelle. C'est bien dommage car j'ai un projet de création de Centre Equestre, tous mes bâtiments sont regroupés et je dois impérativement habiter près de ma ferme.
Existe t il des solutions pour "contourner" le POS?
Peut on construire sans avis favorable de la DDE mais avec avis favorable de la Mairie?
Peut on démarrer une construction dans l'attente d'une modification de POS avec accord du Maire?
On me conseille de construire un lotissement privé de 3 parcelles: une parcelle pour ma maison et deux parcelles uniquement viabilisées mais non construites?
Quel est votre avis?
Merci d'avance.
Hélène
