Demande de remboursement resté sans réponse
lolochti
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 5 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 juin 2013
-
7 juin 2013 à 10:23
Valentin14000 - 14 juin 2013 à 09:43
Valentin14000 - 14 juin 2013 à 09:43
A voir également:
- Demande de remboursement resté sans réponse
- Thunderbird réponse automatique - Guide
- Mon pc s'allume mais lécran reste noir sans bip - Guide
- Combien de temps reste une story sur facebook - Guide
- La blague des trois nains reponse ✓ - Forum Loisirs / Divertissements
- Combien de temps reste le point vert sur snapchat - Forum Facebook Messenger
3 réponses
samgunsjovirow
Messages postés
40919
Date d'inscription
samedi 3 mai 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 février 2023
3 036
7 juin 2013 à 10:24
7 juin 2013 à 10:24
Bonjour
Existe-t-il encore des médiateurs sur ce site ?
Plus vraiment, non...
Le mieux à faire est d'envoyer une mise en demeure de remboursement, pas lettre recommandée avec Accusé de réception. Et si pas de réaction, saisissez le tribunal de proximité.
Existe-t-il encore des médiateurs sur ce site ?
Plus vraiment, non...
Le mieux à faire est d'envoyer une mise en demeure de remboursement, pas lettre recommandée avec Accusé de réception. Et si pas de réaction, saisissez le tribunal de proximité.
lolochti
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 5 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 juin 2013
7 juin 2013 à 10:26
7 juin 2013 à 10:26
Ok merci . Cette démarche prend-elle du temps ?
samgunsjovirow
Messages postés
40919
Date d'inscription
samedi 3 mai 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 février 2023
3 036
7 juin 2013 à 10:29
7 juin 2013 à 10:29
Je ne sais pas exactement combien de temps elle prend, mais au vu des nombreux exemples sur le forum, il semble que ce soit de toutes façons la méthode la plus rapide
Afrikarnak
Messages postés
35525
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
19 février 2025
14 469
Modifié par Afrikarnak le 7/06/2013 à 11:59
Modifié par Afrikarnak le 7/06/2013 à 11:59
Bonjour..
LRAR sous forme de Mise en Demeure de rembourser sous 7 jours (7, 10, 100 ou 1000 peu importe, la Mise en Demeure reste sans effet mais constitue une pièce pour la Justice de Proximité).
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
Le 8ème jour au petit matin direction le Greffe de ton Tribunal pour y remplir le formulaire CERFA n°12947*02 .
On peut faire 'à distance' mais au Greffe on peut bénéficier de conseils ..
https://www.service-public.fr
Se munir d'un Timbre Fiscal de 35€.. Ne pas oublier de demander le remboursement de tous les frais liés à cette affaire (LRAR, timbre + intérêts légaux décomptés à partir de la date de la LRAR..).
Se renseigner pour la 'signification' du Jugement après son prononcé.. Frais d'huissier à charge d'U.D bien sûr..
Le délai de résolution est variable selon les tribunaux.. Compter entre 1 et 3 mois..
Bonne chance!
A+
LRAR sous forme de Mise en Demeure de rembourser sous 7 jours (7, 10, 100 ou 1000 peu importe, la Mise en Demeure reste sans effet mais constitue une pièce pour la Justice de Proximité).
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
Le 8ème jour au petit matin direction le Greffe de ton Tribunal pour y remplir le formulaire CERFA n°12947*02 .
On peut faire 'à distance' mais au Greffe on peut bénéficier de conseils ..
https://www.service-public.fr
Se munir d'un Timbre Fiscal de 35€.. Ne pas oublier de demander le remboursement de tous les frais liés à cette affaire (LRAR, timbre + intérêts légaux décomptés à partir de la date de la LRAR..).
Se renseigner pour la 'signification' du Jugement après son prononcé.. Frais d'huissier à charge d'U.D bien sûr..
Le délai de résolution est variable selon les tribunaux.. Compter entre 1 et 3 mois..
Bonne chance!
A+