Commerce sur le net
adriendl
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Magellan - 25 juin 2007 à 01:54
Magellan - 25 juin 2007 à 01:54
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2 réponses
CODE DE COMMERCE
(Partie Législative)
Article L121-1
Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle.
Seras-tu dans ce cas ?
Si oui tu dois déclarer ton activité et tu seras soumis aux obligations qui en découlent.
(Partie Législative)
Article L121-1
Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle.
Seras-tu dans ce cas ?
Si oui tu dois déclarer ton activité et tu seras soumis aux obligations qui en découlent.
Utilisateur anonyme
24 juin 2007 à 01:41
24 juin 2007 à 01:41
un montant par moi de benefices à ne pas dépasser ....
par mois non , par an oui !
renseignes toi auprés de ton centre des impots .
par mois non , par an oui !
renseignes toi auprés de ton centre des impots .
