Non déclaration d'impots et rmi
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soka
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chat_teigne -
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bonjour
voila je suis bénéficiaire du rmi depuis aout 2004 et j ai 2 enfants à charge mon conjoint est étudiant à l' étranger il n'est pas francais et ne réside pas enfrance jusqu en juillet 2004 j'étais étudiante et mes parents me déclaraient sur leurs impots depuis que je suis au rmi je n' ai pas fait de déclaration d'impots comment faire pour régulariser ma situation vis à vis du fisc et qu'est ce que je risque
merci d' avance pour votre aide
voila je suis bénéficiaire du rmi depuis aout 2004 et j ai 2 enfants à charge mon conjoint est étudiant à l' étranger il n'est pas francais et ne réside pas enfrance jusqu en juillet 2004 j'étais étudiante et mes parents me déclaraient sur leurs impots depuis que je suis au rmi je n' ai pas fait de déclaration d'impots comment faire pour régulariser ma situation vis à vis du fisc et qu'est ce que je risque
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48 réponses
Bonjour,
voila je suis de faire ma naturalisation g déposé ma demande en aout 2004 à cette époque j'étais encore étudiante alors que depuis février 2005 je travaille et je n'ai pas déclarer mes împots je me suis fais licencié en septembre 2007 et la lea préfecture me demande mon certificat de scolarité 2007 (alors que je suis au chômage)ou un changement de vie professionnelle (reprise d'activité ect...)alors que j'ai rien déclaré!
je ne c'est pas si je dois le dire qu'actuellement je ne fait rien ou leur envoyer mon certificat de travail daté de février 2005 jusqu'a septembre 2007 mais j'ai peur qu'il me dise de leur envoyé mes déclarations d'impots !!
je vous remercie d'avance pour toutes vos réponses
je ne c'est vraiment plus quoi faireeee!
merci infiniment!!!
voila je suis de faire ma naturalisation g déposé ma demande en aout 2004 à cette époque j'étais encore étudiante alors que depuis février 2005 je travaille et je n'ai pas déclarer mes împots je me suis fais licencié en septembre 2007 et la lea préfecture me demande mon certificat de scolarité 2007 (alors que je suis au chômage)ou un changement de vie professionnelle (reprise d'activité ect...)alors que j'ai rien déclaré!
je ne c'est pas si je dois le dire qu'actuellement je ne fait rien ou leur envoyer mon certificat de travail daté de février 2005 jusqu'a septembre 2007 mais j'ai peur qu'il me dise de leur envoyé mes déclarations d'impots !!
je vous remercie d'avance pour toutes vos réponses
je ne c'est vraiment plus quoi faireeee!
merci infiniment!!!
Bonjour,
une personne bénéficiant du rmi doit elle payer la taxe des ordures menageres ? merci de vos réponses.
une personne bénéficiant du rmi doit elle payer la taxe des ordures menageres ? merci de vos réponses.
Youyou : tu ne pourras pas avoir un avis de non imposition en moins d'une semaine, techniquement c'est impossible car tu es largement en dehors des dates habituelles de dépot des déclarations de revenus.
Tout au plus pourras-tu obtenir un certificat indiquant que tu es non imposable, en échange de ta déclaration remplie et remise à ton centre des impôts. Attention : ils ne sont pas obligé de te donner ce certificat. Je te conseille d'aller les voir, de leur expliquer ta situation et surtout de ne pas arriver là-bas en exigeant un certificat. Fais profil bas, c'est toi aui est en tort de na pas avoir déposé de déclaration !
A +
Tout au plus pourras-tu obtenir un certificat indiquant que tu es non imposable, en échange de ta déclaration remplie et remise à ton centre des impôts. Attention : ils ne sont pas obligé de te donner ce certificat. Je te conseille d'aller les voir, de leur expliquer ta situation et surtout de ne pas arriver là-bas en exigeant un certificat. Fais profil bas, c'est toi aui est en tort de na pas avoir déposé de déclaration !
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bonjour je viens de recevoir ma taxe d habitation et il me demande 873euro mais le probleme c est que j ai jamais payer d impot c'est la premier fois que je recoi sa et je suis femme isoler avec 2enfant et je travail pas c'est possible qui me demande de payer autant merci de me repondre
Bonjour Emilie,
Il est difficile de te dire à distance si la Taxe d'Habitation que tu as reçu est du bon montant ou pas. Tout dépend de la valeur locative de ton habitation, qui est elle même fonction de la surface habitable, du nombre de pièce, du nombre de points d'eau, de la présence d'une baignoire ou d'une douche, du coefficient d'ensoleillement, etc...
Tu peux par contre vérifier de suite sur ton avis que figurent :
- l'abattement pour tes deux enfants à charge : dans le cadre "détail du calcul des cotisations", sur la ligne "abattement personnes à charge, par personne rang 1 ou 2", tu dois avoir "pour 2 personnes"
- le plafonnement de ta TH par rapport à tes revenus, juste au dessus de la ligne "montant de votre impôt", sur la page de gauche de ton avis d'imposition. Ta TH ne peut être supérieure à 4,3% du montant de ton revenu fiscal de référence diminué d'un abattement.
Seulement, pour calculer tous ces abattements, il faut que tu ais déposé ta déclaration des revenus ! Aussi je te conseille d'aller voir ton contrleur préféré dans ton Centre des Impôts afin de régulariser ta situation, tu ne paieras vraisemblablement pas d'Impôt sur les Revenus et ça te permettras de bénéficier des abattements sur ta Taxe d'Habitation !!!
A +
Il est difficile de te dire à distance si la Taxe d'Habitation que tu as reçu est du bon montant ou pas. Tout dépend de la valeur locative de ton habitation, qui est elle même fonction de la surface habitable, du nombre de pièce, du nombre de points d'eau, de la présence d'une baignoire ou d'une douche, du coefficient d'ensoleillement, etc...
Tu peux par contre vérifier de suite sur ton avis que figurent :
- l'abattement pour tes deux enfants à charge : dans le cadre "détail du calcul des cotisations", sur la ligne "abattement personnes à charge, par personne rang 1 ou 2", tu dois avoir "pour 2 personnes"
- le plafonnement de ta TH par rapport à tes revenus, juste au dessus de la ligne "montant de votre impôt", sur la page de gauche de ton avis d'imposition. Ta TH ne peut être supérieure à 4,3% du montant de ton revenu fiscal de référence diminué d'un abattement.
Seulement, pour calculer tous ces abattements, il faut que tu ais déposé ta déclaration des revenus ! Aussi je te conseille d'aller voir ton contrleur préféré dans ton Centre des Impôts afin de régulariser ta situation, tu ne paieras vraisemblablement pas d'Impôt sur les Revenus et ça te permettras de bénéficier des abattements sur ta Taxe d'Habitation !!!
A +
bonjour je me presente johnny g 28ans et je recherche avoir des renseignements par rapport aux impots,je touche les assedics environ 780e et je dois donner 380e pour le tresor public,j'ai 5 enfants avec mon amie je voulais savoir comment me procurer une feuille d'impot de 2005 et 2006
qui dois appeler?
es ce que je dois appeler la tresorie ou j'etais
es ce que je prends contact avec ma bouvelle ville
MERCI je vous laisse mon email: barajohnny@hotmail.fr pour vos reponses
j'espere vous relire et bon courage a tousssss
qui dois appeler?
es ce que je dois appeler la tresorie ou j'etais
es ce que je prends contact avec ma bouvelle ville
MERCI je vous laisse mon email: barajohnny@hotmail.fr pour vos reponses
j'espere vous relire et bon courage a tousssss
ptitclown => pour récupérer des fomulaires tu vas dans n'importe quel centre des impôts ils t'en fourniront. Tu peux aussi t'en procurer par internet sur le site https://www.impots.gouv.fr/ tu vas sur "rechercher un formulaire", tu entres l'année 2006 ou 2005, tu entres dans n° d'imprimé 2042, puis tu as la description de l'imprimé et tu clique sur "OK". Attention il te faut une 2042 et non pas une 2042 C.
Si tu as déménagé en 2007 tu renvois ta déclaration des revenus 2007 dans le centre des impôts qui gèrent ton ancienne adresse, ils vont transférer ton dossier et ta déclaration à ton nouveau centre. (à faire au mois de mai 2008)
Y'a plus qu'à !!
lulu972 => c'est quoi le RSO ?
Si tu as déménagé en 2007 tu renvois ta déclaration des revenus 2007 dans le centre des impôts qui gèrent ton ancienne adresse, ils vont transférer ton dossier et ta déclaration à ton nouveau centre. (à faire au mois de mai 2008)
Y'a plus qu'à !!
lulu972 => c'est quoi le RSO ?
bonjour jsui au rmi depuis 1 an et demi dois je paye les taxes fonciere ou y a t il un recours pour les evitez ? que dit la lois?merci ps: je coompte bien retrouver du boulot mais encore une question pourquoi l anpe tente de ma radier tout les mois ou presque sous des pretextes recherche insuffisantes pas assez de justificatif bref j ai l impression que je passe pour de la merde excuser moi du therme depuis mon statut d'rmiste enfin c et la vie
bonjour voila je viens de revenir de l equateur apres 6 ans et j ai besoin d un avis de non impositions car je suis inscrit au rmi depuis septembre 2007 et j en ais besoin pour une demande de logement comment je pourrai l obtenir par internet ou par le centre?
JE VIE EN COUPLE DEPUIS 2006 ET JE PERCOIS POUR UNE PERSSONNE AI J LE DROIT A UN RAPEL SACHANT QUE MA CONCUBINE A 22 ANS ?
Bonjour,
En 2002 et 2003, j'habitais en France, salarié je n'ai pas fait de déclaration.
en Décembre 2003, j'ai été mutté à l'étrangé en Afrique avec un statut de Déttaché, j'ai un salaire Francaise non imposable et un salaire dans le pays ou je suis ( là je paie des impots ). Je suis au Maroc.
Je dois normalement rentrer en France à la rentré, et je suis paniqué parce que n'y connais rien.
Voici mes questions.
Les impots peuvent ils me rattrapper pour la periode 2003 et 2003 ou je n'ai pas fais de déclaration ?
Comment faire pour régulariser ma situation je n'ai pas d'adresse nen france par conséquent pas de centre des impots ?
Je refléchis à allez voir le consulat de France du pays ou réside actuellement.
Merci pour vos réponse
En 2002 et 2003, j'habitais en France, salarié je n'ai pas fait de déclaration.
en Décembre 2003, j'ai été mutté à l'étrangé en Afrique avec un statut de Déttaché, j'ai un salaire Francaise non imposable et un salaire dans le pays ou je suis ( là je paie des impots ). Je suis au Maroc.
Je dois normalement rentrer en France à la rentré, et je suis paniqué parce que n'y connais rien.
Voici mes questions.
Les impots peuvent ils me rattrapper pour la periode 2003 et 2003 ou je n'ai pas fais de déclaration ?
Comment faire pour régulariser ma situation je n'ai pas d'adresse nen france par conséquent pas de centre des impots ?
Je refléchis à allez voir le consulat de France du pays ou réside actuellement.
Merci pour vos réponse
Bonjour à tous,
Tout d'abord bravo pour le forum, parce que j'ai eu beaucoup de mal à trouver un site où je vais peut-être trouver la solution à mon problème ?
J'ai 25 ans et voici mon parcours :
- Juillet/août 2003 : ai fait mon stage de licence à Londres (2 mois) : stage non rémunéré
- 2004 : 5 mois de stage rémunérés (il me semble que c'était vers 300€ par mois. Ils me donnaient un chèque, mais n'ai jamais eu de "fiche de paye")
- 2006 : 6 mois de stage (de même, j'étais rémunérée 350€ par mois. Dans cette entreprise aussi, ils m'envoyaient un chèque, mais n'ai jamais eu de "fiche de paye") + 1 mois de CDD en septembre dans cette même boîte + un mois en décembre en CDD dans cette même boîte aussi.
- 2007 : prolongement de mon CDD de décembre jusqu'en septembre 2007 où j'ai été prise en CDI (là ça fait donc un peu plus d'un an que je travaille non stop dans la même boîte)
Je n'ai rien déclaré lorsque j'ai fait des stages, car d'une part je n'ai jamais reçu la feuille d'imposition (comment ça se fait que je ne l'aie jamais reçue ??), et d'autre part, j'étais persuadée qu'il n'y avait pas de déclaration à faire pour un stage (mais je m'aperçois que j'aurais dû le faire ?).
Là ça fait donc 1 an que je travaille, et forcément, je dois déclarer mes impôts, mais je n'ai toujours pas reçu de feuille d'imposition. Est-ce normal ?
Je vis à Paris depuis 2 ans maintenant, mais ai déménagé d'arrondissement en novembre dernier. Quel centre d'impôts dois-je contacter par rapport à tout ça ? Dois-je rattraper mon "retard" et déclarer mes stages de 2006 et 2007 ? (quoi que je pense qu'en 2006, j'étais peut-être toujours sur la feuille d'impôt de mes parents ?).
Merci d'avance pour vos réponses, car je suis comme qui dirait un peu perdue !
A bientôt.
Tout d'abord bravo pour le forum, parce que j'ai eu beaucoup de mal à trouver un site où je vais peut-être trouver la solution à mon problème ?
J'ai 25 ans et voici mon parcours :
- Juillet/août 2003 : ai fait mon stage de licence à Londres (2 mois) : stage non rémunéré
- 2004 : 5 mois de stage rémunérés (il me semble que c'était vers 300€ par mois. Ils me donnaient un chèque, mais n'ai jamais eu de "fiche de paye")
- 2006 : 6 mois de stage (de même, j'étais rémunérée 350€ par mois. Dans cette entreprise aussi, ils m'envoyaient un chèque, mais n'ai jamais eu de "fiche de paye") + 1 mois de CDD en septembre dans cette même boîte + un mois en décembre en CDD dans cette même boîte aussi.
- 2007 : prolongement de mon CDD de décembre jusqu'en septembre 2007 où j'ai été prise en CDI (là ça fait donc un peu plus d'un an que je travaille non stop dans la même boîte)
Je n'ai rien déclaré lorsque j'ai fait des stages, car d'une part je n'ai jamais reçu la feuille d'imposition (comment ça se fait que je ne l'aie jamais reçue ??), et d'autre part, j'étais persuadée qu'il n'y avait pas de déclaration à faire pour un stage (mais je m'aperçois que j'aurais dû le faire ?).
Là ça fait donc 1 an que je travaille, et forcément, je dois déclarer mes impôts, mais je n'ai toujours pas reçu de feuille d'imposition. Est-ce normal ?
Je vis à Paris depuis 2 ans maintenant, mais ai déménagé d'arrondissement en novembre dernier. Quel centre d'impôts dois-je contacter par rapport à tout ça ? Dois-je rattraper mon "retard" et déclarer mes stages de 2006 et 2007 ? (quoi que je pense qu'en 2006, j'étais peut-être toujours sur la feuille d'impôt de mes parents ?).
Merci d'avance pour vos réponses, car je suis comme qui dirait un peu perdue !
A bientôt.
Salut Lila,
Si j'ai bien compris, tu n'as jamais fait de déclaration de revenus. Il est donc normal que tu n'ais jamais reçu les formulaires. En effet, l'année de ta 1ère déclaration tu dois aller chercher les formulaires dans un centre des impôts, ou bien téléphoner pour qu'on te les envoie, ou bien encore les télécharger sur internet www.impots.gouv.fr
L'année suivante tu recevras les formulaires préimprimés à ton nom et à ton adresse.
Comme je le dit souvent, il vaut mieux que tu déclares spontanément tes revenus de 2005, avant que ce soit les services des impôts qui s'en aperçoivent. Tu vas dans un centre des impôts et tu t'explique avec un controleur.
Les indemnités de stage ne sont pas à déclarer s'il s'agit d'un stage obligatoire dans ton cursus et n'excédant pas trois mois.
Enfin concernant le lieu ou tu dois déposer ta déclaration, c'est ton adresse au 1er janvier qui compte. par exemple pour ta prochaine déclaration des revenus 2007 à faire en mai prochain, tu indiques ton adresse au 1er janvier 2008 dans le cadre "changements d'adresse" en bas de la 1ere page, et si tu habites dpuis à une autre adresse, tu indiques en plus ton adresse actuelle juste en dessous sur la ligne "si vous avez déménagé après le 1er janvier 2008, indiquez votre adresse actuelle".
voilà, n'hésites pas si tu as d'autres questions !
A +
Si j'ai bien compris, tu n'as jamais fait de déclaration de revenus. Il est donc normal que tu n'ais jamais reçu les formulaires. En effet, l'année de ta 1ère déclaration tu dois aller chercher les formulaires dans un centre des impôts, ou bien téléphoner pour qu'on te les envoie, ou bien encore les télécharger sur internet www.impots.gouv.fr
L'année suivante tu recevras les formulaires préimprimés à ton nom et à ton adresse.
Comme je le dit souvent, il vaut mieux que tu déclares spontanément tes revenus de 2005, avant que ce soit les services des impôts qui s'en aperçoivent. Tu vas dans un centre des impôts et tu t'explique avec un controleur.
Les indemnités de stage ne sont pas à déclarer s'il s'agit d'un stage obligatoire dans ton cursus et n'excédant pas trois mois.
Enfin concernant le lieu ou tu dois déposer ta déclaration, c'est ton adresse au 1er janvier qui compte. par exemple pour ta prochaine déclaration des revenus 2007 à faire en mai prochain, tu indiques ton adresse au 1er janvier 2008 dans le cadre "changements d'adresse" en bas de la 1ere page, et si tu habites dpuis à une autre adresse, tu indiques en plus ton adresse actuelle juste en dessous sur la ligne "si vous avez déménagé après le 1er janvier 2008, indiquez votre adresse actuelle".
voilà, n'hésites pas si tu as d'autres questions !
A +
jaimerai déclarer mes impot je gagne 1500e mai la moitié o black c a dire 700e déclaré, ya til un risque davoir d problem ou dois-je resté kom dans inconnu? de plus g un plan épargne logement avec 13000e, a quel risque je mexpose...merci
Bieu sûr que tu ne dois pas déclarer tes revenus au black! tu risquerais des ennuis. Par contre, tu dois déclarer tes revenus "légaux", ne t'inquiète pas, 750 euros par mois, tu n'auras pas d'impots à payer. De plus tu recevras une feuille de non imposition qui peut t'aider dans certaines démarches administratives. Le plan d'épargne n'est pas imposable.
Z
Z
bonjour,
je n'ai jamais fait de déclarations(je pense être imposable jusqu'à 2005).suite à d'importants problèmes de santé(cancer)je suis en congé de longue maladie et indemnisée jusqu'à mai 2008(900euros/mois).A cette date je devrais percevoir une
pension d'invalidité de 2e catégorie or dans le dossier d'admission il me demande un avis d'imposition ou de non
imposition pour l'année 2006 que je ne peux.....évidemment pas fournir.Malade avec 2 enfants à charge j'ai très peur pour l'avenir.
pouvez vous m'apporter un conseil.D'avance merci et bravo pour le forum c'est precieux l'aide dans ces moments là.
je n'ai jamais fait de déclarations(je pense être imposable jusqu'à 2005).suite à d'importants problèmes de santé(cancer)je suis en congé de longue maladie et indemnisée jusqu'à mai 2008(900euros/mois).A cette date je devrais percevoir une
pension d'invalidité de 2e catégorie or dans le dossier d'admission il me demande un avis d'imposition ou de non
imposition pour l'année 2006 que je ne peux.....évidemment pas fournir.Malade avec 2 enfants à charge j'ai très peur pour l'avenir.
pouvez vous m'apporter un conseil.D'avance merci et bravo pour le forum c'est precieux l'aide dans ces moments là.
Salut Mauricio,
Toujours la même réponse que précedemment : prend contact au plus vite avec ton Centre des Impôts, tu leur expliques la situation, au besoin avec une copie de ton arrêt maladie, tu déposes une déclaration des revenus 2006 et tu demandes un certificat attestant que tu as déposé une déclaration et que tu es imposable / non imposable.
En effet en dehors des périodes normales de dépot des déclarations il faut compter plusieurs semaines voire plusieurs mois pour faireéditer un avis d'imposition ou de non-imposition.
A +, bon courage dans tes démarches.
Toujours la même réponse que précedemment : prend contact au plus vite avec ton Centre des Impôts, tu leur expliques la situation, au besoin avec une copie de ton arrêt maladie, tu déposes une déclaration des revenus 2006 et tu demandes un certificat attestant que tu as déposé une déclaration et que tu es imposable / non imposable.
En effet en dehors des périodes normales de dépot des déclarations il faut compter plusieurs semaines voire plusieurs mois pour faireéditer un avis d'imposition ou de non-imposition.
A +, bon courage dans tes démarches.
