Résiliation suite rupture anticipée CDD & chômage

Pennkalet Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
zoulou33 Messages postés 36788 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je vous explique ma situation, un peu ubuesque mais bon :
Voilà, j'avais décidé de reprendre mes études l'été dernier, j'ai donc trouvé un contrat de professionnalisation. Lorsque j'ai appris cette nouvelle, j'ai souscris à un abonnement Bouygues pour 24 mois.

Au mois de novembre, mon patron m'annonce que la boîte coule, et que je suis licencié économique. Depuis, n'ayant pas trouvé d'autre entreprise, je suis au chômage.

J'ai du mal à assumer mon forfait, donc je voudrais savoir s'il était possible de résilier sans frais ?
Dans ce cas, d'après ce que j'ai lu, et entendu via le service clients :

- Le licenciement est un cas de force majeure ? Selon moi, oui. Dans ce cas, je n'ai pas d'indemnités de résiliation à ma charge ?

COmment puis je contacter gratuitement un juge de proximité ? J'aimerais passer un coup de fil pour en savoir plus.


2 réponses

zoulou33 Messages postés 36788 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 661
 
Bonjour
Tu peux effectivement résilier sans frais pour licenciement mais tu dois pouvoir justifier que tu étais en CDI avant de prendre ton abonnement. Il te suffit d'aller au tribunal de ton quartier ou de ta ville pour ça.
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Pennkalet Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
J'ai été embauché pour une durée d'un an, donc CDD, cependant j'ai été licencié économique, ce qui selon moi constitue un cas de force majeur !

En est ce vraiment un ?
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zoulou33 Messages postés 36788 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 661
 
Il faut voir avec eux, c'est vrai. Je pense que oui mais tu sais, ils ont l'art de jouer sur les mots si l'on peut dire donc oui vas te renseigner, assos de consommateurs et le tribunal de ta ville peuvent t'aider aussi.
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