Violation de la correspondance
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vds2013
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vds2013
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15 mars 2013 à 17:39
15 mars 2013 à 17:39
En fait, j'etais proprietaire de la maison avant de me marier, nous avons souscrit le contrat a son nom pendant le mariage. Depuis nous sommes séparés, il a change d'adresse (il a donne sa nouvelle adresse à orange pour recevoir le courrier de ce contrat et moi j'ai garde l'abonnement, je règle les factures et j'utilise cette ligne et l'internet.
bjour
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15 mars 2013 à 17:18
15 mars 2013 à 17:18
mais s'il est le titulaire du contrat, consulter la boite mail qui y est liée est "normal", non?