Amenager un hangar sans permis de construire
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karzak59600
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BmV Messages postés 92715 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 92715 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes propriétaire d'un batiment de 200 m2 classé agricole. Nous avons fais des demandes pour un changement de destination en habitation : refusée.
Ma question est celle-ci: peut-on amenager le local en habitation, sans toucher a l'exterieur (qui necessite alors un permis de construire), sans creer d'ouverture (fenetre), mais juste faire les cloison a l'interieur, mettre du carrelage, isoler ... par ce qu'on a le droit de faire ca dans un habitant meme agricole (carrelage, isolation, cloison), et apres rien ne m'empêche de dormir dans ce batiment.
Par ce que le permis de construire c'est obligatoire si on cree de nouvelles ouvertures, ou si on touche a l'aspect exterieur du batiment.
Nous on touche que l'interieur.
Merci pour votre aide.
(on a deja l'eau et l'electricité).
Nous sommes propriétaire d'un batiment de 200 m2 classé agricole. Nous avons fais des demandes pour un changement de destination en habitation : refusée.
Ma question est celle-ci: peut-on amenager le local en habitation, sans toucher a l'exterieur (qui necessite alors un permis de construire), sans creer d'ouverture (fenetre), mais juste faire les cloison a l'interieur, mettre du carrelage, isoler ... par ce qu'on a le droit de faire ca dans un habitant meme agricole (carrelage, isolation, cloison), et apres rien ne m'empêche de dormir dans ce batiment.
Par ce que le permis de construire c'est obligatoire si on cree de nouvelles ouvertures, ou si on touche a l'aspect exterieur du batiment.
Nous on touche que l'interieur.
Merci pour votre aide.
(on a deja l'eau et l'electricité).
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1 réponse
Salut.
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
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