Engagement 24 mois loi CHATEL

Fermé
BARON - 12 févr. 2013 à 13:10
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 12 févr. 2013 à 13:14
Bonjour,

Je suis chez bouygues pour une clé 3G car pas d'accès internet chez moi, hors je souhaites résilier, je suis engager sur 24 mois et pour plus de facilité je voulais passer sur un forfait sans engagement pour pouvoir résilier par la suite.

Les engagements sur 24 ne sont plus légaux depuis la loi chatel, bouygues me demande des frais de migration s'élevant à 60Euros, es ce légal??

merci par avance

Audrey Baron

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2 réponses

Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 129
12 févr. 2013 à 13:14
Salut


J'ajouterai que la loi chatel permet juste de ne payer que 25% des mensualités restante la seconde années. Fait le calcule pour voir si ça correspond bien.
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Dexterccm Messages postés 7652 Date d'inscription samedi 4 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2014 3 502
12 févr. 2013 à 13:12
Les engagements 24 mois sont parfaitement légaux, ainsi que les frais de résiliation.

renseignez-vous mieux sur cette loi.

ce sont les engagements supérieurs à 24 mois qui ne sont plus autorisés.



et vous pensez bien qu'on peut pas passer d'une offre avec engagement à une offre sans engagement... ce serait trop simple.
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