Engagement 24 mois loi CHATEL
BARON
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Pierrecastor Messages postés 41491 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 41491 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis chez bouygues pour une clé 3G car pas d'accès internet chez moi, hors je souhaites résilier, je suis engager sur 24 mois et pour plus de facilité je voulais passer sur un forfait sans engagement pour pouvoir résilier par la suite.
Les engagements sur 24 ne sont plus légaux depuis la loi chatel, bouygues me demande des frais de migration s'élevant à 60Euros, es ce légal??
merci par avance
Audrey Baron
Je suis chez bouygues pour une clé 3G car pas d'accès internet chez moi, hors je souhaites résilier, je suis engager sur 24 mois et pour plus de facilité je voulais passer sur un forfait sans engagement pour pouvoir résilier par la suite.
Les engagements sur 24 ne sont plus légaux depuis la loi chatel, bouygues me demande des frais de migration s'élevant à 60Euros, es ce légal??
merci par avance
Audrey Baron
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2 réponses
Salut
J'ajouterai que la loi chatel permet juste de ne payer que 25% des mensualités restante la seconde années. Fait le calcule pour voir si ça correspond bien.
J'ajouterai que la loi chatel permet juste de ne payer que 25% des mensualités restante la seconde années. Fait le calcule pour voir si ça correspond bien.
Les engagements 24 mois sont parfaitement légaux, ainsi que les frais de résiliation.
renseignez-vous mieux sur cette loi.
ce sont les engagements supérieurs à 24 mois qui ne sont plus autorisés.
et vous pensez bien qu'on peut pas passer d'une offre avec engagement à une offre sans engagement... ce serait trop simple.
renseignez-vous mieux sur cette loi.
ce sont les engagements supérieurs à 24 mois qui ne sont plus autorisés.
et vous pensez bien qu'on peut pas passer d'une offre avec engagement à une offre sans engagement... ce serait trop simple.