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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par toadangel le 7/02/2013 à 12:18
Modifié par toadangel le 7/02/2013 à 12:18
Si j'ai bonne mémoire, la Loi Chatel intervient à partir du 13ème mois d'un engagement de 24 mois et vous donne le droit de résilier et de payer 25% des sommes dues en ayant un motif valable pour appliquer cette Loi.
Là avec une abonnement de 12 mois, je ne sais pas si la Loi est applicable.
regarde ce qu'on a fait du monde, regarde ce qu'on laisse à nos mômes
Là avec une abonnement de 12 mois, je ne sais pas si la Loi est applicable.
regarde ce qu'on a fait du monde, regarde ce qu'on laisse à nos mômes
7 févr. 2013 à 12:10