Droit et travail au noir

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sebwared Messages postés 26 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2014 - 25 janv. 2013 à 08:08
baladur13 Messages postés 47075 Date d'inscription mercredi 11 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 25 janv. 2013 à 11:06
Bonjour,

Etant étudiant graphiste, je me pose diverses questions sur mes droits.

Tout d'abord, il faut savoir qu'il m'est arrivé de travailler au noir pour diverses personnes dans le monde du graphisme (web, prépresse,...). Cependant, récemment une de ces personnes ne me réponds plus (ni par mail, appel ou autres), sachant que cette personne à reçu et exploiter les travaux que j'ai effectué pour elle, sans m'avoir encore payer.

Je me demandais donc quels étaient mes droits par rapport à ça ? Si ceux-ci sont toujours valable malgré le travail au noir ?
Et puis, sachant que je suis étudiant, qu'est ce que je risque, et lui, que risque t-il ?

Merci d'avance.

2 réponses

keke0594 Messages postés 518 Date d'inscription mercredi 5 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2018 203
25 janv. 2013 à 08:14
Si il ne veut pas te payer tu ne pourras rien faire car si tu vas devant la justice ils vont de demander le contrat qui vous lie, mais il n'y en a pas donc ils vont vous reprocher le travail au noir et vous serez dans les deux dans la m....
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baladur13 Messages postés 47075 Date d'inscription mercredi 11 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 13 494
25 janv. 2013 à 11:06
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.


Merci.

A+
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