Resiliation assurance gras et savoye
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Chris 94 Messages postés 58330 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Chris 94 Messages postés 58330 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voulais savoir si mon assureur a le droit de résilier mon assurance de portable ? J'ai eu 3 sinistres en 2012 et il viens de m'envoyer un courrier me disant qu'il résiliait , en haut de celui ci il y a marqué lettre recommandée plus AR , mais j'ai reçu le courrier en envois simple . Est ce normale ? De plus il est stipulé dans mon contrat que j'ai droit a sinistres par an !!!!
Je voulais savoir si mon assureur a le droit de résilier mon assurance de portable ? J'ai eu 3 sinistres en 2012 et il viens de m'envoyer un courrier me disant qu'il résiliait , en haut de celui ci il y a marqué lettre recommandée plus AR , mais j'ai reçu le courrier en envois simple . Est ce normale ? De plus il est stipulé dans mon contrat que j'ai droit a sinistres par an !!!!
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1 réponse
Bonjour,
Le problème, droit des assurances, relève de http://droit-finances.commentcamarche.net/ où il a plus de chance d'obtenir une réponse mieux appropriée.
Cependant, effectivement, un assureur peut résilier un contrat dès le premier sinistre, ceci même si le sinistré n'est pas responsable des faits.
Le problème, droit des assurances, relève de http://droit-finances.commentcamarche.net/ où il a plus de chance d'obtenir une réponse mieux appropriée.
Cependant, effectivement, un assureur peut résilier un contrat dès le premier sinistre, ceci même si le sinistré n'est pas responsable des faits.
