Resiliation assurance gras et savoye
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Chris 94 Messages postés 1937 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Chris 94 Messages postés 1937 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voulais savoir si mon assureur a le droit de résilier mon assurance de portable ? J'ai eu 3 sinistres en 2012 et il viens de m'envoyer un courrier me disant qu'il résiliait , en haut de celui ci il y a marqué lettre recommandée plus AR , mais j'ai reçu le courrier en envois simple . Est ce normale ? De plus il est stipulé dans mon contrat que j'ai droit a sinistres par an !!!!
Je voulais savoir si mon assureur a le droit de résilier mon assurance de portable ? J'ai eu 3 sinistres en 2012 et il viens de m'envoyer un courrier me disant qu'il résiliait , en haut de celui ci il y a marqué lettre recommandée plus AR , mais j'ai reçu le courrier en envois simple . Est ce normale ? De plus il est stipulé dans mon contrat que j'ai droit a sinistres par an !!!!
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1 réponse
Bonjour,
Le problème, droit des assurances, relève de http://droit-finances.commentcamarche.net/ où il a plus de chance d'obtenir une réponse mieux appropriée.
Cependant, effectivement, un assureur peut résilier un contrat dès le premier sinistre, ceci même si le sinistré n'est pas responsable des faits.
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Cependant, effectivement, un assureur peut résilier un contrat dès le premier sinistre, ceci même si le sinistré n'est pas responsable des faits.
