Resiliation assurance gras et savoye
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vhcmt
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Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 9 janv. 2013 à 19:28
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 9 janv. 2013 à 19:28
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1 réponse
Chris 94
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9 janv. 2013 à 19:28
9 janv. 2013 à 19:28
Bonjour,
Le problème, droit des assurances, relève de http://droit-finances.commentcamarche.net/ où il a plus de chance d'obtenir une réponse mieux appropriée.
Cependant, effectivement, un assureur peut résilier un contrat dès le premier sinistre, ceci même si le sinistré n'est pas responsable des faits.
Le problème, droit des assurances, relève de http://droit-finances.commentcamarche.net/ où il a plus de chance d'obtenir une réponse mieux appropriée.
Cependant, effectivement, un assureur peut résilier un contrat dès le premier sinistre, ceci même si le sinistré n'est pas responsable des faits.
