Resiliation assurance gras et savoye

Résolu/Fermé
vhcmt Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 9 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2013 - 9 janv. 2013 à 15:49
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 9 janv. 2013 à 19:28
Bonjour,

Je voulais savoir si mon assureur a le droit de résilier mon assurance de portable ? J'ai eu 3 sinistres en 2012 et il viens de m'envoyer un courrier me disant qu'il résiliait , en haut de celui ci il y a marqué lettre recommandée plus AR , mais j'ai reçu le courrier en envois simple . Est ce normale ? De plus il est stipulé dans mon contrat que j'ai droit a sinistres par an !!!!

1 réponse

Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 7 337
9 janv. 2013 à 19:28
Bonjour,

Le problème, droit des assurances, relève de http://droit-finances.commentcamarche.net/ où il a plus de chance d'obtenir une réponse mieux appropriée.

Cependant, effectivement, un assureur peut résilier un contrat dès le premier sinistre, ceci même si le sinistré n'est pas responsable des faits.
1