A propos de la taxe "éco"...
Résolu
Utilisateur anonyme
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iop -
iop -
Bonjour !
Bon, je ne suis à pas à 50 cts près toutefois, j'ai un doute...
En Décembre 2006, j'ai acheté un appareil ménager Ken****
Il a très bien marché pendant 15 jours puis s'est refusé à chauffer normalement.
Étant donné que la garantie m'était acquise pour 1 ans, j'ai donc retourné l'appareil défectueux que l'on m'a échangé gracieusement (ou presque...)
Je reçois ce nouvel appareil, ce jour et quelle n'est pas ma surprise de constater que je dois m'acquitter de la taxe "éco", soit 50 cts...
Le problème n'est pas de contester ce montant mais de savoir si c'est légal de m'appliquer cette taxe pour un appareil échangé seulement et payé depuis décembre 2006 ?
Si quelqu'un peut répondre à ma question, je l'en remercie par avance.
Bon, je ne suis à pas à 50 cts près toutefois, j'ai un doute...
En Décembre 2006, j'ai acheté un appareil ménager Ken****
Il a très bien marché pendant 15 jours puis s'est refusé à chauffer normalement.
Étant donné que la garantie m'était acquise pour 1 ans, j'ai donc retourné l'appareil défectueux que l'on m'a échangé gracieusement (ou presque...)
Je reçois ce nouvel appareil, ce jour et quelle n'est pas ma surprise de constater que je dois m'acquitter de la taxe "éco", soit 50 cts...
Le problème n'est pas de contester ce montant mais de savoir si c'est légal de m'appliquer cette taxe pour un appareil échangé seulement et payé depuis décembre 2006 ?
Si quelqu'un peut répondre à ma question, je l'en remercie par avance.
A voir également:
- A propos de la taxe "éco"...
- Formate de taxe connexion ✓ - Forum Réseau
- Format internet - Forum Webmastering
- Que du fake taxe - Forum Vos droits sur internet
- Formate de taxe - Forum PDF
- Taxe d'habitation - Guide
8 réponses
SAlut
la taxe (ou contribution) éco participation est obligatoire depuis novembre 06
C'est une contribution (pas une taxe) payée par le fabriquant (cela peut être son effort pour le recyclage sans paiement supplémentaire) qui est détaillé (ajouté par d'autres) dans le prix de vente par article au grossiste.
Le grossiste indique ce même montant (sans marge) comme information dans la facture au détaillant.
Le détaillant facture son client avec cette même information sur la facture.
C'est en fait, l'information sur la contribution écologique du fabriquant au recyclage rapporté à un de ses produits qui est répercuté jusqu'au consommateur final.
A++
PS : sur la taxe "éco", personne ne peut (ou ne veut, c'est selon) me renseigner ? un peu lourd !!!
la taxe (ou contribution) éco participation est obligatoire depuis novembre 06
C'est une contribution (pas une taxe) payée par le fabriquant (cela peut être son effort pour le recyclage sans paiement supplémentaire) qui est détaillé (ajouté par d'autres) dans le prix de vente par article au grossiste.
Le grossiste indique ce même montant (sans marge) comme information dans la facture au détaillant.
Le détaillant facture son client avec cette même information sur la facture.
C'est en fait, l'information sur la contribution écologique du fabriquant au recyclage rapporté à un de ses produits qui est répercuté jusqu'au consommateur final.
A++
PS : sur la taxe "éco", personne ne peut (ou ne veut, c'est selon) me renseigner ? un peu lourd !!!
Logiquement et en théorie: non
Vu que l'appareil est défectueux et qu'il est retourné et vu que le vendeur échange l'appareil, il est anormal de repayer la dite taxe (qui au passage ne sert à rien), vu que c'est indépendant de ta volonté.
Cela dit, si on arrête de payer ce qu'on ne doit pas, chacun verrait son salaire multiplié par 2 :-)
Vu que l'appareil est défectueux et qu'il est retourné et vu que le vendeur échange l'appareil, il est anormal de repayer la dite taxe (qui au passage ne sert à rien), vu que c'est indépendant de ta volonté.
Cela dit, si on arrête de payer ce qu'on ne doit pas, chacun verrait son salaire multiplié par 2 :-)
Bonjour !
Merci d'avoir répondu !
Bien que les avis divergent, bon, je ne vais pas faire un fromage pour 50 centimes d'€uro !
Merci d'avoir répondu !
Bien que les avis divergent, bon, je ne vais pas faire un fromage pour 50 centimes d'€uro !
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Slt
Bien que les avis divergent, Il y a des Lois.
Déchets d’équipements électriques et électroniques et autres
Créé le 7 avril 2006
Actualisé le 8 février 2007
Le décret relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements, a été publié au Journal officiel du 22 Juillet 2005. Il pose les bases d’une meilleure gestion de ces déchets.
A LIRE
===================
Ce Mercredi 15 novembre 2006 marque l’entrée en vigueur du volet le plus visible des mesures prises dans le décret n°2005-289 du 20 juillet 2005. Ce décret est la transposition en droit français de la directive européenne 2002/96/CE du 27 janvier 2003 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (directive DEEE, prononcez d3e).
Combien ça coûte ?
Le montant de la cotisation varie en fonction du bien. Aucun barème n’a été officiellement fixé et la concurrence sera seule juge. A titre indicatif voici un extrait de la grille tarifaire d’Eco-systèmes :
* Moniteur ou téléviseur de plus de 32 pouces : 8 €
* Moniteur ou téléviseur de moins de 20 pouces : 1 €
* Unité centrale : 1 €
* PC portable : 0,30 €
* GSM : 0,01 €
* Chaîne Hi-Fi : 1 €
* Appareil à raclette : 0,50 €
* Réfrigérateur : 13 €
Encore de la lecture
Notez que le montant de l’éco-taxe se doit d’être indiqué sur votre facture.
A+
Bien que les avis divergent, Il y a des Lois.
Déchets d’équipements électriques et électroniques et autres
Créé le 7 avril 2006
Actualisé le 8 février 2007
Le décret relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements, a été publié au Journal officiel du 22 Juillet 2005. Il pose les bases d’une meilleure gestion de ces déchets.
A LIRE
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Ce Mercredi 15 novembre 2006 marque l’entrée en vigueur du volet le plus visible des mesures prises dans le décret n°2005-289 du 20 juillet 2005. Ce décret est la transposition en droit français de la directive européenne 2002/96/CE du 27 janvier 2003 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (directive DEEE, prononcez d3e).
Combien ça coûte ?
Le montant de la cotisation varie en fonction du bien. Aucun barème n’a été officiellement fixé et la concurrence sera seule juge. A titre indicatif voici un extrait de la grille tarifaire d’Eco-systèmes :
* Moniteur ou téléviseur de plus de 32 pouces : 8 €
* Moniteur ou téléviseur de moins de 20 pouces : 1 €
* Unité centrale : 1 €
* PC portable : 0,30 €
* GSM : 0,01 €
* Chaîne Hi-Fi : 1 €
* Appareil à raclette : 0,50 €
* Réfrigérateur : 13 €
Encore de la lecture
Notez que le montant de l’éco-taxe se doit d’être indiqué sur votre facture.
A+
Certes.
Très instructif ...
Mais ..... (et c'est bien ça le sens du message d'origine, du moins quand on le lit objectivement ....) quel texte de loi dit qu'il faut payer deux fois l'écotaxe sur un appareil défectueux et échangé puisqu'au final l'acheteur ne sera propriétaire que d'un seul appareil qui, en fin de vie, aura besoin d'être recyclé une seule fois ?
Très instructif ...
Mais ..... (et c'est bien ça le sens du message d'origine, du moins quand on le lit objectivement ....) quel texte de loi dit qu'il faut payer deux fois l'écotaxe sur un appareil défectueux et échangé puisqu'au final l'acheteur ne sera propriétaire que d'un seul appareil qui, en fin de vie, aura besoin d'être recyclé une seule fois ?
Dans ce cas de figure je persiste à dire que NON, vu que le client paie 2 fois pour un seul article.
La mal-fonction d'un appareil n'est pas une causalité du client mais un problème du revendeur qui dès lors reporte sur le constructeur.
Le client n'a donc pas à payer les conséquences qui découlent de l'incompétence d'un constructeur. Faudrait arrêter de jouer aux moutons ;-)
La mal-fonction d'un appareil n'est pas une causalité du client mais un problème du revendeur qui dès lors reporte sur le constructeur.
Le client n'a donc pas à payer les conséquences qui découlent de l'incompétence d'un constructeur. Faudrait arrêter de jouer aux moutons ;-)
