Loi Hadopi
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tomtom12345
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tomtom12345 Messages postés 233 Statut Membre -
tomtom12345 Messages postés 233 Statut Membre -
Bonjour,
Je voulais savoir si on était vraiment prévenu avant d'être sanctionné par la loi Hadopi.
De ce qu'il est dit, on est censé avoir un premier avertissement par mail, puis un second par lettre recommandé avant d'être puni par la loi.
Cependant, certaines personnes disent que c'est faux et qu'ils sanctionnent directement.
Quelqu'un aurait-il la réponse?
Merci :)
Je voulais savoir si on était vraiment prévenu avant d'être sanctionné par la loi Hadopi.
De ce qu'il est dit, on est censé avoir un premier avertissement par mail, puis un second par lettre recommandé avant d'être puni par la loi.
Cependant, certaines personnes disent que c'est faux et qu'ils sanctionnent directement.
Quelqu'un aurait-il la réponse?
Merci :)
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5 réponses
Bonjour,
"Quelqu'un aurait-il la réponse? "
Non, ils ont l'obligation de prévenir. Cepandant, leur mail est envoyé sur l'adresse mail fournir par ton fournisseur d'accès (@free, @orange, @sfr, @etc...). Or très peu de gens utilisent cette boîte mail dans la vie de tous les jours.
:)
"Quelqu'un aurait-il la réponse? "
Non, ils ont l'obligation de prévenir. Cepandant, leur mail est envoyé sur l'adresse mail fournir par ton fournisseur d'accès (@free, @orange, @sfr, @etc...). Or très peu de gens utilisent cette boîte mail dans la vie de tous les jours.
:)
Merci beaucoup de ta réponse! :) et je suppose que pour la lettre, c'est pareil, celle que j'ai laissé à mon fournisseur d'accès?
Une autre petite question, cela veut dire que quelque soit la quantité que l'on télécharge, on ne risque rien tant que l'on a pas reçu d'avertissement?
"Une autre petite question, cela veut dire que quelque soit la quantité que l'on télécharge, on ne risque rien tant que l'on a pas reçu d'avertissement?"
Oui, en supposant que HADOPI ai accès à tes véritables coordonnées (adresse mail, adresse). Sinon tu n'aura jamais connaissance du mail envoyé...
En revanche, difficile de rater le recommandé AR !
:)
Oui, en supposant que HADOPI ai accès à tes véritables coordonnées (adresse mail, adresse). Sinon tu n'aura jamais connaissance du mail envoyé...
En revanche, difficile de rater le recommandé AR !
:)
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