Hadopi : Un doute...
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Neomatix
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graffx Messages postés 7513 Statut Contributeur -
graffx Messages postés 7513 Statut Contributeur -
Bonjour,
Voilà ma situation : Je voudrais savoir si un téléchargement inachevé est punissable.
Je m'explique, je suis accusé par mon lycée d'avoir téléchargé illégalement de la musique sur µtorrent au CDI (Cocasse me direz-vous !). Or je voulais simplement voir si un téléchargement via un logiciel passait (car les téléchargements sont très réglementés) . Je suis donc allé sur un site de torrent au hasard et j'ai choisi un téléchargement au hasard et je l'ai lancé via µtorrent. Ce téléchargement s'est avéré être un album du genre NRJ hits &Co (pas du tout mon style de musique en plus...).
Enfin bref, le téléchargement n'a pas commencé (le tracker a disparu) donc je voulais savoir si j'étais punissable légalement ou non (et si possible, citer ou m'indiquer l'emplacement du texte de loi qui le stipule). Bien noter que le téléchargement n'a pas commencé et de par ce fait, aucune donnée de cet album n'est présente sur le disque dur.
Merci par avance de toute aide qui me sera proposée,
Cordialement,
Neomatix
Voilà ma situation : Je voudrais savoir si un téléchargement inachevé est punissable.
Je m'explique, je suis accusé par mon lycée d'avoir téléchargé illégalement de la musique sur µtorrent au CDI (Cocasse me direz-vous !). Or je voulais simplement voir si un téléchargement via un logiciel passait (car les téléchargements sont très réglementés) . Je suis donc allé sur un site de torrent au hasard et j'ai choisi un téléchargement au hasard et je l'ai lancé via µtorrent. Ce téléchargement s'est avéré être un album du genre NRJ hits &Co (pas du tout mon style de musique en plus...).
Enfin bref, le téléchargement n'a pas commencé (le tracker a disparu) donc je voulais savoir si j'étais punissable légalement ou non (et si possible, citer ou m'indiquer l'emplacement du texte de loi qui le stipule). Bien noter que le téléchargement n'a pas commencé et de par ce fait, aucune donnée de cet album n'est présente sur le disque dur.
Merci par avance de toute aide qui me sera proposée,
Cordialement,
Neomatix
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- Peerblock hadopi - Télécharger - Pare-feu
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4 réponses
Non, normalement ça n'est pas punissable car vous n'avez pas télécharger ( je n'ai pas le texte la), expliquer simplement le contexte a votre lycee. Si vous faites ça avec politesse normalement vous deviez bien vous en sortir. Sinon vous pouvez appeler la hadopi pour savoir plus . Et rappeler la hadopi avec votre lycee vous prouver votre innocence.
Que tu aies fini de téléchargé un fichier copyrighté ou pas, tu peux etre pris en flagrant délit.
Les glandouilleurs d' hadopi ne regarde pas les fichiers qui sont sur ton disque dur mais les fichiers qui sont en train d' etre téléchargés.
Si ton lycée recoit un avertissement tu peux avoir une sanction de ton ecole, meme si ils n' ont qu' a mieux proteger leur bazar.
Les glandouilleurs d' hadopi ne regarde pas les fichiers qui sont sur ton disque dur mais les fichiers qui sont en train d' etre téléchargés.
Si ton lycée recoit un avertissement tu peux avoir une sanction de ton ecole, meme si ils n' ont qu' a mieux proteger leur bazar.