Hadopi
Hogo
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DyniWarren Messages postés 26 Statut Membre -
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Bonjour, je vient de recevoir un e-mail de Hadopi et il me parle de fait constaté le 15 septembre 2012, et je vient juste de recevoir le mail le ( 8 octobre 2012 ).
Ce que je voudrait savoir c'est :
Il me disent : ( Si, en dépit de cette recommandation de nouveaux manquements à votre obligation de surveillance venaient à être constatés, une contravention de négligence caractérisée pourrait être constituée à votre égard. Le juge judiciaire, saisi par l'Hadopi, pourrait alors prononcer une suspension de cet accès ainsi que, le cas échéant, une peine d'amende. )
Mais a partir de quand ??
La date de quand j'ai eu ces fait ( le 15 septembre 2012 ) ou la date ou j'ai reçue l'e-mail ( le 8 octobre 2012 )
Merci.
Ce que je voudrait savoir c'est :
Il me disent : ( Si, en dépit de cette recommandation de nouveaux manquements à votre obligation de surveillance venaient à être constatés, une contravention de négligence caractérisée pourrait être constituée à votre égard. Le juge judiciaire, saisi par l'Hadopi, pourrait alors prononcer une suspension de cet accès ainsi que, le cas échéant, une peine d'amende. )
Mais a partir de quand ??
La date de quand j'ai eu ces fait ( le 15 septembre 2012 ) ou la date ou j'ai reçue l'e-mail ( le 8 octobre 2012 )
Merci.
10 réponses
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Bonjour,
Pourquoi ? Tu as continué de télécharger après la date du 19/09 ?
A voir combien de temps ton fournisseur d'accès a mis pour te transmettre le mail.
De toute façon s'ils t'ont à nouveau épinglé, tu le sauras dans les semaines qui viennent avec un second avertissement.
A ta place, je me ferais oublier... -
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Re,
soit plus précis dans ta question stp, "à partir de quand " quoi ?
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Ils me disent ( si jamais il constate encore une autre infraction ) mais a partir de quand ??
De quand il ont constater ma premier infraction ou a partir de quand j'ai reçue l'e-mail 1 mois après l'infraction.
Car entre la 1er infraction et le reçu de l'e-mail j'ai re télécharger entre. -
Le mail que tu as reçu concerne ton infraction du 15 septembre ! si tu as re-télécharger entre temps, et bien ils t'enverront un autre e-mail !
Normalement ce deuxième e-mail reçu fera office de 2e recommandation ! ( mais comme tu l'a reçu apres tes "re"téléchargement, je ne pense pas qu'il les prennent en compte vu que tu n'as pas encore été prévenu )
tu n'en as droit qu'a 3 selon le schéma montré ! >>> http://www.hadopi.fr/sites/default/files/page/images/Schema_Reponse_Graduee_0.png
j'espere avoir répondu à ta question ! maintenant il va falloir éviter surtout les peer-2-peer, torrent, .. n'installe pas Emule ou les autres bricoles du genre ! sécurise ta connexion pour que tes voisins ne télécharge pas illégalement des fichiers à ton "nom" !
Et si tu cherches vraiment à télécharger des "choses", favorise le direct download ! ;) ( je sais c'est plus long mais c'est moins [ voire même pas ] surveillé par hadopi. )
Voili voilou :)
ps: quand je dis des "choses" je parle bien sûr de choses légales :p parce que l'illégal est interdit par la charte de commentçamarche.net x)
+_+ -
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Oui mais il y a écrit :
( en cas de nouvelle constations des faits dans les 6 moins suivant la date d'envoie de la première recommandation envoie d'une deuxième recommandation par lettre remise contre signature )
Donc il ne doivent pas prendre en compte les téléchargement entre la date de l'infraction et la date ou j'ai reçue l'e-mail !! -
