Hadopi

Hogo - 8 oct. 2012 à 16:44
DyniWarren Messages postés 19 Date d'inscription jeudi 23 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2012 - 10 oct. 2012 à 20:05
Bonjour, je vient de recevoir un e-mail de Hadopi et il me parle de fait constaté le 15 septembre 2012, et je vient juste de recevoir le mail le ( 8 octobre 2012 ).

Ce que je voudrait savoir c'est :

Il me disent : ( Si, en dépit de cette recommandation de nouveaux manquements à votre obligation de surveillance venaient à être constatés, une contravention de négligence caractérisée pourrait être constituée à votre égard. Le juge judiciaire, saisi par l'Hadopi, pourrait alors prononcer une suspension de cet accès ainsi que, le cas échéant, une peine d'amende. )

Mais a partir de quand ??

La date de quand j'ai eu ces fait ( le 15 septembre 2012 ) ou la date ou j'ai reçue l'e-mail ( le 8 octobre 2012 )

Merci.



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10 réponses

DyniWarren Messages postés 19 Date d'inscription jeudi 23 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2012 26
8 oct. 2012 à 17:27
Bonjour,

en fait c'est expliqué ici : https://www.hadopi.fr :/
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Bonjour,
Pourquoi ? Tu as continué de télécharger après la date du 19/09 ?
A voir combien de temps ton fournisseur d'accès a mis pour te transmettre le mail.
De toute façon s'ils t'ont à nouveau épinglé, tu le sauras dans les semaines qui viennent avec un second avertissement.
A ta place, je me ferais oublier...
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Merci mais j'aimerait une confirmation pour être sur Merci
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C'est pas mon fournisseur internet qui ma envoyer cet e-mails mais une adresse Hadopi
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DyniWarren Messages postés 19 Date d'inscription jeudi 23 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2012 26
8 oct. 2012 à 19:23
Re,

soit plus précis dans ta question stp, "à partir de quand " quoi ?
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Ils me disent ( si jamais il constate encore une autre infraction ) mais a partir de quand ??

De quand il ont constater ma premier infraction ou a partir de quand j'ai reçue l'e-mail 1 mois après l'infraction.

Car entre la 1er infraction et le reçu de l'e-mail j'ai re télécharger entre.
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DyniWarren Messages postés 19 Date d'inscription jeudi 23 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2012 26
Modifié par DyniWarren le 8/10/2012 à 21:42
Le mail que tu as reçu concerne ton infraction du 15 septembre ! si tu as re-télécharger entre temps, et bien ils t'enverront un autre e-mail !
Normalement ce deuxième e-mail reçu fera office de 2e recommandation ! ( mais comme tu l'a reçu apres tes "re"téléchargement, je ne pense pas qu'il les prennent en compte vu que tu n'as pas encore été prévenu )
tu n'en as droit qu'a 3 selon le schéma montré ! >>> http://www.hadopi.fr/sites/default/files/page/images/Schema_Reponse_Graduee_0.png

j'espere avoir répondu à ta question ! maintenant il va falloir éviter surtout les peer-2-peer, torrent, .. n'installe pas Emule ou les autres bricoles du genre ! sécurise ta connexion pour que tes voisins ne télécharge pas illégalement des fichiers à ton "nom" !

Et si tu cherches vraiment à télécharger des "choses", favorise le direct download ! ;) ( je sais c'est plus long mais c'est moins [ voire même pas ] surveillé par hadopi. )

Voili voilou :)

ps: quand je dis des "choses" je parle bien sûr de choses légales :p parce que l'illégal est interdit par la charte de commentçamarche.net x)

+_+
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Utilisateur anonyme
8 oct. 2012 à 21:39
assume. :)
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Oui mais il y a écrit :

( en cas de nouvelle constations des faits dans les 6 moins suivant la date d'envoie de la première recommandation envoie d'une deuxième recommandation par lettre remise contre signature )

Donc il ne doivent pas prendre en compte les téléchargement entre la date de l'infraction et la date ou j'ai reçue l'e-mail !!
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DyniWarren Messages postés 19 Date d'inscription jeudi 23 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2012 26
10 oct. 2012 à 20:05
en gros, oui !
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Et homer S j'ai JAMAIS dit que j'assume pas , je demande juste des renseignements.
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