[Question] Mentions obligatoires
Bonsoir,
Je voulais simplement savoir si la mention de l'hébergeur tel que "Site hébergé chez ..." est obligatoire sur le site web d'un particulier ?
Merci d'avance.
Je voulais simplement savoir si la mention de l'hébergeur tel que "Site hébergé chez ..." est obligatoire sur le site web d'un particulier ?
Merci d'avance.
Configuration: Windows XP Firefox 2.0.0.1
2 réponses
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non ce n'est pas obligatoire (mais il te dise de le mettre pour que ca leur fasse de la pub)
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Re,
Merci beaucoup pour ta réponse.
A bientot.-
je ne serai pas aussi catégorique. voir l'article 6.III de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000801164/2008-03-20/
Si le site est édité à titre non professionnel les personnes peuvent préserver leur anonymat mais doivent fournir l'adresse de l'hébergeur.
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