[Question] Mentions obligatoires

hilary -  
cp68 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonsoir,

Je voulais simplement savoir si la mention de l'hébergeur tel que "Site hébergé chez ..." est obligatoire sur le site web d'un particulier ?

Merci d'avance.
Configuration: Windows XP
Firefox 2.0.0.1

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    non ce n'est pas obligatoire (mais il te dise de le mettre pour que ca leur fasse de la pub)
    0
  2. hilary
     
    Re,

    Merci beaucoup pour ta réponse.

    A bientot.
    0
    1. cp68 Messages postés 7 Statut Membre 1
       
      je ne serai pas aussi catégorique. voir l'article 6.III de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

      https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000801164/2008-03-20/

      Si le site est édité à titre non professionnel les personnes peuvent préserver leur anonymat mais doivent fournir l'adresse de l'hébergeur.
      0

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