[Question] Mentions obligatoires

hilary -
cp68 Messages postés 7 Statut Membre - 20 mars 2008 à 11:18

Bonsoir,

Je voulais simplement savoir si la mention de l'hébergeur tel que "Site hébergé chez ..." est obligatoire sur le site web d'un particulier ?

Merci d'avance.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Utilisateur anonyme

non ce n'est pas obligatoire (mais il te dise de le mettre pour que ca leur fasse de la pub)

Réponse 2 / 2

hilary

Re,

Merci beaucoup pour ta réponse.

A bientot.

cp68 Messages postés 7 Statut Membre 1

je ne serai pas aussi catégorique. voir l'article 6.III de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000801164/2008-03-20/

Si le site est édité à titre non professionnel les personnes peuvent préserver leur anonymat mais doivent fournir l'adresse de l'hébergeur.

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