Le BAIL
AmandaB
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crocodile15 Messages postés 1475 Statut Membre -
crocodile15 Messages postés 1475 Statut Membre -
Bonjour,
Je vous explique ma situation.
Je vis dans mon appartement depuis 5 ans mais je n'ai signé qu'un BAIL d '1 AN, donc sa fait 4 ans que je n'ai pas signe de bail et le propriétaire n'est jamais vue me voir pour cela.
De plus je ne paie pas mon loyer depuis 2 mois MAIS sa fait 5 ans que je paie CORRECTEMENT mon loyer.
A t' il le droit de me vire de l'appartement ?
A t'il le droit de me faire payer un loyer sans bail ?
MERCI pour vos réponses :)
Je vous explique ma situation.
Je vis dans mon appartement depuis 5 ans mais je n'ai signé qu'un BAIL d '1 AN, donc sa fait 4 ans que je n'ai pas signe de bail et le propriétaire n'est jamais vue me voir pour cela.
De plus je ne paie pas mon loyer depuis 2 mois MAIS sa fait 5 ans que je paie CORRECTEMENT mon loyer.
A t' il le droit de me vire de l'appartement ?
A t'il le droit de me faire payer un loyer sans bail ?
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