Accompte versé et rien de plus...
Fermé
cristina59
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00lina00 Messages postés 31098 Statut Modérateur -
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Bonjour,
Je vous explique mon cas ,j'ai mis en vente mon scooter il y 5 ans ,un acheteur ,une de mes connaissances s'est porté acquéreur.
N'ayant pas la somme complète nous nous mettons d'accord sur un paiement en 3 fois.
1er versement fait ,je lui dis que je lui donnerai le bien au versement de la 2ème partie.
Sauf que celui ci n'a jamais donné suite ,après plusieurs relances de ma part ,et en évoquant des problèmes financiers de son coté ,j'attends donc qu il me verse l'argent (le scooter étant tjs en ma possession )
Hors lassée de cette attente ,j'ai vendu le dit scooter l'an dernier à un autre acheteur (au bout de 3 ans de patience ).
Sauf que,le mois dernier, le 1er acheteur se manifeste et veut impérativement que je le rembourse ,il dit que je n'ai pas a avoir gardé son argent et me réclame la somme intégrale qu'il a versé sous peine de menaces !
Dois je lui restituer la somme versée ? quels recours ai-je ?
(sachant que comme c'était un ami pas de contrat...)
Je vous explique mon cas ,j'ai mis en vente mon scooter il y 5 ans ,un acheteur ,une de mes connaissances s'est porté acquéreur.
N'ayant pas la somme complète nous nous mettons d'accord sur un paiement en 3 fois.
1er versement fait ,je lui dis que je lui donnerai le bien au versement de la 2ème partie.
Sauf que celui ci n'a jamais donné suite ,après plusieurs relances de ma part ,et en évoquant des problèmes financiers de son coté ,j'attends donc qu il me verse l'argent (le scooter étant tjs en ma possession )
Hors lassée de cette attente ,j'ai vendu le dit scooter l'an dernier à un autre acheteur (au bout de 3 ans de patience ).
Sauf que,le mois dernier, le 1er acheteur se manifeste et veut impérativement que je le rembourse ,il dit que je n'ai pas a avoir gardé son argent et me réclame la somme intégrale qu'il a versé sous peine de menaces !
Dois je lui restituer la somme versée ? quels recours ai-je ?
(sachant que comme c'était un ami pas de contrat...)
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2 réponses
Bonsoir
Votre question aurait plus de chance d'avoir un suivi sur http://droit-finances.commentcamarche.net/ droit et finances.
Merci de votre compréhension.
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Il s'agit d'une transaction n'impliquant pas un professionnel.. Le distinguo 'arrhes' ou 'acompte' ne joue pas..
Pas de Contrat ou engagement écrit? Le plus simple serait de rembourser l'ami en tenant éventuellement compte d'une décote (Tu as dû gentiment conserver le scoot en attendant son bon vouloir et au final il se rétracte.. )
Mais peut il prouver qu'il a versé qqchose? N'écris rien qui pourrait être utilisé contre toi!
A+