Déclarer mon hébergeur web étant mineur

Résolu
awax - Modifié par awax le 26/06/2012 à 11:32
shikanara_177 Messages postés 565 Date d'inscription dimanche 1 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2016 - 26 juin 2012 à 12:12
Bonjour, je suis mineur de 15 ans et j'ai un hébergeur web, qui vend à but non lucratif.
Mais voila j'aimerais le déclarer mais étant donné de mon age je ne sais pas comment procéder ? Et je ne veut pas que ce soit mes parents qui le représente .

2 réponses

shikanara_177 Messages postés 565 Date d'inscription dimanche 1 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2016 69
26 juin 2012 à 11:39
Je pense que tu as le droit: http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3838351-quel-age-pour-creer-une-association-loi-1901

Cependant, pour faire des actions juridique, il faudra l'accord parental voir même que l'action soit faite par un parent (ou un majeur)
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Ah c'est bien ce que je pensais
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shikanara_177 Messages postés 565 Date d'inscription dimanche 1 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2016 69
26 juin 2012 à 12:12
Si tu as eu ta réponse, pense à mettre ton topic en résolut ;)
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