Déclarer mon hébergeur web étant mineur
Résolu
Bonjour, je suis mineur de 15 ans et j'ai un hébergeur web, qui vend à but non lucratif.
Mais voila j'aimerais le déclarer mais étant donné de mon age je ne sais pas comment procéder ? Et je ne veut pas que ce soit mes parents qui le représente .
Mais voila j'aimerais le déclarer mais étant donné de mon age je ne sais pas comment procéder ? Et je ne veut pas que ce soit mes parents qui le représente .
2 réponses
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Je pense que tu as le droit: http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3838351-quel-age-pour-creer-une-association-loi-1901
Cependant, pour faire des actions juridique, il faudra l'accord parental voir même que l'action soit faite par un parent (ou un majeur) -
Ah c'est bien ce que je pensais
