Délai de prescription

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aurel -
00lina00 Messages postés 15290 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 9 juin 2012 à 22:30

Bonjour, il y a sept ans un organisme m'a avancé deux mois de caution pour entrer dans un logement, à cette époque ayant des soucis financiers je ne les ai pas remboursé. Aujourd'hui je reçois un courrier me demandant de les régler sous 8 jours.
Y'a t-il un délai de prescription dans ce cas et de combien est-il? C'est URGENT
Merci d'avance

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3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme

un delai ?

bah il me semble t'as eu 7ans pour les tenir informer
vaudrait mieux les appeler au plus vite afin de trouver un arrangement
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1. aurel
  
  je veux savoir si je dois les rembourser 7ans après ou s'il y a prescription???
  
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2. Utilisateur anonyme
  
  quoi qu'il en soit tu n'es pas au bon endroit
  voir ici https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/
  
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Réponse 2 / 3
balancedespaiment Messages postés 1509 Statut Membre 156

quel est le nom de l'organismeen question?
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1. aurel
  
  Aliance 1% logement
  
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Réponse 3 / 3
00lina00 Messages postés 15290 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 1 102

Bonsoir

Votre question aurait plus de chance d'avoir un suivi sur droit et finances

Merci de votre compréhension.
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