Délai de prescription

Fermé

aurel -
00lina00 Messages postés 31098 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 9 juin 2012 à 22:30

Bonjour, il y a sept ans un organisme m'a avancé deux mois de caution pour entrer dans un logement, à cette époque ayant des soucis financiers je ne les ai pas remboursé. Aujourd'hui je reçois un courrier me demandant de les régler sous 8 jours.
Y'a t-il un délai de prescription dans ce cas et de combien est-il? C'est URGENT
Merci d'avance

Afficher la suite

A voir également:

Délai de prescription
Delai virement vinted - Guide
Delai paiement le bon coin remise en main propre - Forum Vos droits sur internet
Le logiciel amd a détecté un dépassement de délai du pilote ✓ - Forum Carte graphique
Le délai d'attente est dépassé ✓ - Forum Mozilla Firefox
Vente en main propre sur leboncoin - Forum Vos droits sur internet

3 réponses

Réponse 1 / 3

Utilisateur anonyme

un delai ?

bah il me semble t'as eu 7ans pour les tenir informer
vaudrait mieux les appeler au plus vite afin de trouver un arrangement

aurel

je veux savoir si je dois les rembourser 7ans après ou s'il y a prescription???

Utilisateur anonyme

quoi qu'il en soit tu n'es pas au bon endroit
voir ici https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/

Réponse 2 / 3

balancedespaiment Messages postés 1509 Statut Membre 152

quel est le nom de l'organismeen question?

aurel

Aliance 1% logement

Réponse 3 / 3

00lina00 Messages postés 31098 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 1 101

Bonsoir

Votre question aurait plus de chance d'avoir un suivi sur droit et finances

Merci de votre compréhension.

Discussions similaires

délai OSD

"AMD a détecté un dépassement de délai du pilote"

qu'est que OSD

livraison back market

Crash AMD dépassement délai du pilote

Discussions similaires

Newsletters