Délai de prescription

Fermé

aurel - 9 juin 2012 à 21:10
00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 9 juin 2012 à 22:30

Bonjour, il y a sept ans un organisme m'a avancé deux mois de caution pour entrer dans un logement, à cette époque ayant des soucis financiers je ne les ai pas remboursé. Aujourd'hui je reçois un courrier me demandant de les régler sous 8 jours.
Y'a t-il un délai de prescription dans ce cas et de combien est-il? C'est URGENT
Merci d'avance

A voir également:

Délai de prescription
Delai déblocage messenger - Guide
Le logiciel amd a détecté un dépassement de délai du pilote - Forum Carte graphique
Virement fdj tabac délai - Forum Loisirs / Divertissements
Le délai d'attente est dépassé ✓ - Forum Mozilla Firefox
Virement vinted sur compte bancaire délai - Guide

3 réponses

Réponse 1 / 3

Utilisateur anonyme
9 juin 2012 à 21:12

un delai ?

bah il me semble t'as eu 7ans pour les tenir informer
vaudrait mieux les appeler au plus vite afin de trouver un arrangement

aurel
9 juin 2012 à 21:15

je veux savoir si je dois les rembourser 7ans après ou s'il y a prescription???

Utilisateur anonyme
9 juin 2012 à 21:17

quoi qu'il en soit tu n'es pas au bon endroit
voir ici https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/

Réponse 2 / 3

balancedespaiment Messages postés 1370 Date d'inscription jeudi 7 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2012 152
9 juin 2012 à 21:13

quel est le nom de l'organismeen question?

aurel
9 juin 2012 à 21:17

Aliance 1% logement

Réponse 3 / 3

00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 100
9 juin 2012 à 22:30

Bonsoir

Votre question aurait plus de chance d'avoir un suivi sur droit et finances

Merci de votre compréhension.

Discussions similaires

délai OSD

"AMD a détecté un dépassement de délai du pilote"

qu'est que OSD

ATTENTION A FREE FLEX

Paiement Leboncoin