Délai de prescription

Fermé
aurel -  
00lina00 Messages postés 31098 Statut Modérateur -
Bonjour, il y a sept ans un organisme m'a avancé deux mois de caution pour entrer dans un logement, à cette époque ayant des soucis financiers je ne les ai pas remboursé. Aujourd'hui je reçois un courrier me demandant de les régler sous 8 jours.
Y'a t-il un délai de prescription dans ce cas et de combien est-il? C'est URGENT
Merci d'avance

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
 
un delai ?

bah il me semble t'as eu 7ans pour les tenir informer
vaudrait mieux les appeler au plus vite afin de trouver un arrangement

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aurel
 
je veux savoir si je dois les rembourser 7ans après ou s'il y a prescription???
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Utilisateur anonyme
 
quoi qu'il en soit tu n'es pas au bon endroit
voir ici https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/
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Réponse 2 / 3
balancedespaiment Messages postés 1509 Statut Membre 152
 
quel est le nom de l'organismeen question?
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aurel
 
Aliance 1% logement
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Réponse 3 / 3
00lina00 Messages postés 31098 Statut Modérateur 1 101
 
Bonsoir

Votre question aurait plus de chance d'avoir un suivi sur droit et finances

Merci de votre compréhension.
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