Délai de prescription

Fermé

aurel -
00lina00 Messages postés 15290 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 9 juin 2012 à 22:30

Bonjour, il y a sept ans un organisme m'a avancé deux mois de caution pour entrer dans un logement, à cette époque ayant des soucis financiers je ne les ai pas remboursé. Aujourd'hui je reçois un courrier me demandant de les régler sous 8 jours.
Y'a t-il un délai de prescription dans ce cas et de combien est-il? C'est URGENT
Merci d'avance

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Utilisateur anonyme

un delai ?

bah il me semble t'as eu 7ans pour les tenir informer
vaudrait mieux les appeler au plus vite afin de trouver un arrangement

aurel

je veux savoir si je dois les rembourser 7ans après ou s'il y a prescription???

Utilisateur anonyme

quoi qu'il en soit tu n'es pas au bon endroit
voir ici https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/

Réponse 2 / 3

balancedespaiment Messages postés 1509 Statut Membre 156

quel est le nom de l'organismeen question?

aurel

Aliance 1% logement

Réponse 3 / 3

00lina00 Messages postés 15290 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 1 101

Bonsoir

Votre question aurait plus de chance d'avoir un suivi sur droit et finances

Merci de votre compréhension.

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