Pas de traduction
grandpierre
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teebo Messages postés 33491 Date d'inscription jeudi 14 octobre 2004 Statut Modérateur Dernière intervention 24 février 2011 - 7 déc. 2006 à 12:11
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1 réponse
blux
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7 déc. 2006 à 08:58
7 déc. 2006 à 08:58
Salut,
la loi Toubon( N° 94-665 du 4 août 1994) dans son article 2 impose l'usage de la langue Française...
https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Langue-francaise-et-langues-de-France
Tu peux les engueuler, mais à mon avis, ils s'en fichent, comme tout le monde d'ailleurs...
Tu pourrais négocier les frais de retour puisque le produit est non-conforme...
la loi Toubon( N° 94-665 du 4 août 1994) dans son article 2 impose l'usage de la langue Française...
https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Langue-francaise-et-langues-de-France
Tu peux les engueuler, mais à mon avis, ils s'en fichent, comme tout le monde d'ailleurs...
Tu pourrais négocier les frais de retour puisque le produit est non-conforme...
7 déc. 2006 à 12:11
http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2006/2006541/2006541dc.htm