J'ai une arrivée de la télévision par câble
wimpy62800
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Modifié par wimpy62800 le 9/04/2012 à 14:48
Afrikarnak Messages postés 35526 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 5 mars 2025 - 9 avril 2012 à 16:53
Afrikarnak Messages postés 35526 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 5 mars 2025 - 9 avril 2012 à 16:53
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chrischris83
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9 avril 2012 à 14:52
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si c'est vraiment chez toi et qu'il n'y a pas de servitude alors tu es dans ton droit et personne ne peut rentrer dans ton terrain.numericable doit demenager son reseau rapidement a ses frais rapidement, je peux t'en parler car travaillant pour un concurent
de numericable ils nous arrivent souvent ce genre de situation et nous n'avons rien a dire
et si jamais on entre malgré votre refus alors il y a vilolation de propriété et une plainte
a la gendarmerie est necessaire.
bon courage
--
de numericable ils nous arrivent souvent ce genre de situation et nous n'avons rien a dire
et si jamais on entre malgré votre refus alors il y a vilolation de propriété et une plainte
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Le Dodo
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9 avril 2012 à 14:49
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tu as tout à fait le droit car cela passe sur ton terrain.
Le Dodo
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Modifié par Le Dodo le 9/04/2012 à 14:59
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chez toi, tu as tous les droits.
Mais avant de planter ta haie, contacte Numéricable et dis-leur de déménager vite fait bien fait.
cf chrischris83 : https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-24897244-j-ai-une-arrivee-de-la-television-par-cable#2
il est mieux placé que moi pour répondre.
Mais avant de planter ta haie, contacte Numéricable et dis-leur de déménager vite fait bien fait.
cf chrischris83 : https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-24897244-j-ai-une-arrivee-de-la-television-par-cable#2
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chrischris83
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9 avril 2012 à 14:57
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tu dois d'abord demande a numericable de se deplacer car s'ils viennent apres ils vont tout detruire. adresse uen lettre recommandé et menace d'aller au tribunal si pas de reponse rapidement.
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je leur ai envoyé un recommandé avec accusé de réception il y a plus d'un an en leur demandant gentiment de me rétablir la connection et dans le cas d'un refus je serais dans l'obligation de combler la fosse mais je n'ai jamais eu de réponse
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chrischris83
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9 avril 2012 à 15:08
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et bien tu recommence necore une fois et apres tu empeche de rentrer sur ton terrain
mais n'abime rien
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Afrikarnak
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9 avril 2012 à 16:53
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Bonjour..
La Servitude (Droit de Visite et d'Installation) relative aux 'Réseaux Câblés' est complexe et dépend de divers facteurs.. Je te conseille de te rapprocher de l'ARCEP et d'exposer la situation avec le max de détails (Délégation de 'Service Public', Localisation, Lotissement ou pas, date d'installation des câbles, documents fournis par l'exploitant AVANT travaux etc..). la Mairie a sans doute eu à dire son mot lors de l'implantation du réseau (Mais est souvent assez ignorante des réglements en vigueur..).
La vieille loi de 1906 a été largement assouplie voire abrogée au point que les propriétaires d'immeubles doivent financer certains travaux de réseau énergie/télécom par ex. lors du construction/modification (réhaussement) de leur immeuble..
A+
La Servitude (Droit de Visite et d'Installation) relative aux 'Réseaux Câblés' est complexe et dépend de divers facteurs.. Je te conseille de te rapprocher de l'ARCEP et d'exposer la situation avec le max de détails (Délégation de 'Service Public', Localisation, Lotissement ou pas, date d'installation des câbles, documents fournis par l'exploitant AVANT travaux etc..). la Mairie a sans doute eu à dire son mot lors de l'implantation du réseau (Mais est souvent assez ignorante des réglements en vigueur..).
La vieille loi de 1906 a été largement assouplie voire abrogée au point que les propriétaires d'immeubles doivent financer certains travaux de réseau énergie/télécom par ex. lors du construction/modification (réhaussement) de leur immeuble..
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