J'ai une arrivée de la télévision par câble
wimpy62800
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Afrikarnak Messages postés 35535 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 35535 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour
dans mon jardin j'ai une fosse avec tous les câbles de la télévision par câble.
ai je le droit des les empêcher de venir dans mon jardin pour accéder à cette fosse en sachant que mon jardin est cloturé ???
auparavant j'avais la télévision câblée gratuitement mais un beau jour les ouvriers sont venus sans en demander la permission et on coupé mon câble d'arrivée.
j'ai envoyé un recommandé à l'agence numéricable de ma ville en demandant la gratuité en échange de l'accès à cette fosse mais jamais eu de réponse.
depuis quelques jours des ouvriers veulent venir accéder pour câbler mes voisins
ai je le droit de les en empêcher ???
quelqu'un peut il me répondre
dans mon jardin j'ai une fosse avec tous les câbles de la télévision par câble.
ai je le droit des les empêcher de venir dans mon jardin pour accéder à cette fosse en sachant que mon jardin est cloturé ???
auparavant j'avais la télévision câblée gratuitement mais un beau jour les ouvriers sont venus sans en demander la permission et on coupé mon câble d'arrivée.
j'ai envoyé un recommandé à l'agence numéricable de ma ville en demandant la gratuité en échange de l'accès à cette fosse mais jamais eu de réponse.
depuis quelques jours des ouvriers veulent venir accéder pour câbler mes voisins
ai je le droit de les en empêcher ???
quelqu'un peut il me répondre
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7 réponses
si c'est vraiment chez toi et qu'il n'y a pas de servitude alors tu es dans ton droit et personne ne peut rentrer dans ton terrain.numericable doit demenager son reseau rapidement a ses frais rapidement, je peux t'en parler car travaillant pour un concurent
de numericable ils nous arrivent souvent ce genre de situation et nous n'avons rien a dire
et si jamais on entre malgré votre refus alors il y a vilolation de propriété et une plainte
a la gendarmerie est necessaire.
bon courage
--
de numericable ils nous arrivent souvent ce genre de situation et nous n'avons rien a dire
et si jamais on entre malgré votre refus alors il y a vilolation de propriété et une plainte
a la gendarmerie est necessaire.
bon courage
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tu as tout à fait le droit car cela passe sur ton terrain.
chez toi, tu as tous les droits.
Mais avant de planter ta haie, contacte Numéricable et dis-leur de déménager vite fait bien fait.
cf chrischris83 : https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-24897244-j-ai-une-arrivee-de-la-television-par-cable#2
il est mieux placé que moi pour répondre.
Mais avant de planter ta haie, contacte Numéricable et dis-leur de déménager vite fait bien fait.
cf chrischris83 : https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-24897244-j-ai-une-arrivee-de-la-television-par-cable#2
il est mieux placé que moi pour répondre.
tu dois d'abord demande a numericable de se deplacer car s'ils viennent apres ils vont tout detruire. adresse uen lettre recommandé et menace d'aller au tribunal si pas de reponse rapidement.
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je leur ai envoyé un recommandé avec accusé de réception il y a plus d'un an en leur demandant gentiment de me rétablir la connection et dans le cas d'un refus je serais dans l'obligation de combler la fosse mais je n'ai jamais eu de réponse
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et bien tu recommence necore une fois et apres tu empeche de rentrer sur ton terrain
mais n'abime rien
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Afrikarnak
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14 502
Bonjour..
La Servitude (Droit de Visite et d'Installation) relative aux 'Réseaux Câblés' est complexe et dépend de divers facteurs.. Je te conseille de te rapprocher de l'ARCEP et d'exposer la situation avec le max de détails (Délégation de 'Service Public', Localisation, Lotissement ou pas, date d'installation des câbles, documents fournis par l'exploitant AVANT travaux etc..). la Mairie a sans doute eu à dire son mot lors de l'implantation du réseau (Mais est souvent assez ignorante des réglements en vigueur..).
La vieille loi de 1906 a été largement assouplie voire abrogée au point que les propriétaires d'immeubles doivent financer certains travaux de réseau énergie/télécom par ex. lors du construction/modification (réhaussement) de leur immeuble..
A+
La Servitude (Droit de Visite et d'Installation) relative aux 'Réseaux Câblés' est complexe et dépend de divers facteurs.. Je te conseille de te rapprocher de l'ARCEP et d'exposer la situation avec le max de détails (Délégation de 'Service Public', Localisation, Lotissement ou pas, date d'installation des câbles, documents fournis par l'exploitant AVANT travaux etc..). la Mairie a sans doute eu à dire son mot lors de l'implantation du réseau (Mais est souvent assez ignorante des réglements en vigueur..).
La vieille loi de 1906 a été largement assouplie voire abrogée au point que les propriétaires d'immeubles doivent financer certains travaux de réseau énergie/télécom par ex. lors du construction/modification (réhaussement) de leur immeuble..
A+