Papiers pour l' immatriculation d'un scooter
Fermé
polatch
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BmV Messages postés 43397 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai acheté un scooter sur internet réglé par carte bancaire le scooter m'a été livré avec les papiers pas remplis correctement (certificat de conformité manquant,certificat de vente pas de tampon de la societé,nom et adresse de la facture manquante impossible je pense de me faire immatriculer que faire dans ce cas.
le fournisseur s'appelle MY SCOOT 166 Boulevard Diderot à PARIS 75012
Merci de me répondre
J'ai acheté un scooter sur internet réglé par carte bancaire le scooter m'a été livré avec les papiers pas remplis correctement (certificat de conformité manquant,certificat de vente pas de tampon de la societé,nom et adresse de la facture manquante impossible je pense de me faire immatriculer que faire dans ce cas.
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2 réponses
Salut.
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
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