Quel délai pour faire une main courante? [Fermé]
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soleil
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Bruce Willix
Bruce Willix
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3 réponses
ilo64
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Tu peux te renseigner sur la main courante sur ce lien :
https://www.service-public.fr
Mais je n'y connais rien.... Est-ce quelqu'un de ta famille qui te "harcèle"?
https://www.service-public.fr
Mais je n'y connais rien.... Est-ce quelqu'un de ta famille qui te "harcèle"?
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soleil
oui le frère de mon ami mais n'est -il pas trop tard pour le faire si tu as la réponse merci de la donner . soleil
OUps
bonjour
attention, une main courante ne sert strictement à rien.
dans ces cas de harcèlement, déposez tout de suite une PLAINTE
attention, une main courante ne sert strictement à rien.
dans ces cas de harcèlement, déposez tout de suite une PLAINTE
OUps
>
OUps
dans ce cas il vaut mieux contacter directement un avocat et lui demander son avis.
téléphonez au palais de justice dont dépend votre ville. Vous aurez droit à une entrevue gratuite. IL sera plus à même de vous conseiller et de vous dire si la plainte à une chance d'aboutir ou pas..
(désolée pour la première réponse en pointillés, mais comme mon message ne passait pas, j'ai fait un essai..)
téléphonez au palais de justice dont dépend votre ville. Vous aurez droit à une entrevue gratuite. IL sera plus à même de vous conseiller et de vous dire si la plainte à une chance d'aboutir ou pas..
(désolée pour la première réponse en pointillés, mais comme mon message ne passait pas, j'ai fait un essai..)
elpens
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Hello,
Je crois qu'en France, il est possible de porter plainte jusqu'à 3 ans après un délit, 10 après un crime.
Le harcelement étant considéré comme un délit, tu ne peux malheureusement plus porter plainte contre cette personne...désolé
Mais comme OUps te l'as conseillé, regarde avec un avocat, c'est plus sûr (surtout que ce n'est pas rien!)
Bonne chance en tout les cas!
Je crois qu'en France, il est possible de porter plainte jusqu'à 3 ans après un délit, 10 après un crime.
Le harcelement étant considéré comme un délit, tu ne peux malheureusement plus porter plainte contre cette personne...désolé
Mais comme OUps te l'as conseillé, regarde avec un avocat, c'est plus sûr (surtout que ce n'est pas rien!)
Bonne chance en tout les cas!