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Protection logo

Nalla88 - 20 févr. 2012 à 09:03
M@thew Messages postés 1526 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 19 février 2017 - 20 févr. 2012 à 11:50
Bonjour tout le monde!


Je viens de créer ou plutôt de refondre complètement le logo de mon employeur, et j'aimerai maintenant m'assurer qu'aucune autre entreprise du même secteur ne s'en servira...

Comment faire?

J'ai lu qu'il était possible de faire un dépôt de marque à l'INPI, mais est-ce vraiment obligatoire?

Merci pour vos réponses ^^
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
M@thew Messages postés 1526 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 19 février 2017 67
Modifié par M@thew le 20/02/2012 à 12:26
Bonjour.

Si vous souhaitez vraiment protéger ce logo, alors, oui,
c'est obligatoire.

Tous ceux qui notent un "copyright" en bas de site ou
à côté d'un logo, sont bien gentils, mais, ça n'a aucune
valeur en France, le copyright n'existe pas, et les sites
qui proposent moyennant paiement, de vous donner un
copyright, profitent de cette méconnaissance des gens.

Seul une marque ou un logo déposé à l'INPI sera protégé
en France.

Ce qui vous permettra ensuite de mettre le logo suivi du
® Modèle déposé, ou ® Marque déposée, pour une marque.






On a tous appris un jour, on ne devrait jamais l'oublier...
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