Protection logo

Nalla88 -  
M@thew Messages postés 2602 Date d'inscription   Statut Contributeur sécurité Dernière intervention   -
Bonjour tout le monde!

Je viens de créer ou plutôt de refondre complètement le logo de mon employeur, et j'aimerai maintenant m'assurer qu'aucune autre entreprise du même secteur ne s'en servira...

Comment faire?

J'ai lu qu'il était possible de faire un dépôt de marque à l'INPI, mais est-ce vraiment obligatoire?

Merci pour vos réponses ^^

1 réponse

  1. M@thew Messages postés 2602 Date d'inscription   Statut Contributeur sécurité Dernière intervention   67
     
    Bonjour.

    Si vous souhaitez vraiment protéger ce logo, alors, oui,
    c'est obligatoire.

    Tous ceux qui notent un "copyright" en bas de site ou
    à côté d'un logo, sont bien gentils, mais, ça n'a aucune
    valeur en France, le copyright n'existe pas, et les sites
    qui proposent moyennant paiement, de vous donner un
    copyright, profitent de cette méconnaissance des gens.

    Seul une marque ou un logo déposé à l'INPI sera protégé
    en France.

    Ce qui vous permettra ensuite de mettre le logo suivi du
    ® Modèle déposé, ou ® Marque déposée, pour une marque.

    On a tous appris un jour, on ne devrait jamais l'oublier...
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