Resiliation pour contre concurentiel ?
Jadeus
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Jadeus08 Messages postés 81 Statut Membre -
Jadeus08 Messages postés 81 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaiterai résilier mon abonnemebt Orange pour un concurent plus attractif (je ne donnerai pas de noms...). Je devrai payer des frais de dossiers pour la résiliation.
Mais un amie m'a parlé d'un cas de jurisprudence qui impliquerai que si l'operateur n'est plus concurentiel, il est possible de resilier sans avoir a payer de frais.
Quelqu'un pourrait-il me confirmer, article a l'appui, ce cas ?
Merci.
<config>Android / Opera 9.80</config>
Je souhaiterai résilier mon abonnemebt Orange pour un concurent plus attractif (je ne donnerai pas de noms...). Je devrai payer des frais de dossiers pour la résiliation.
Mais un amie m'a parlé d'un cas de jurisprudence qui impliquerai que si l'operateur n'est plus concurentiel, il est possible de resilier sans avoir a payer de frais.
Quelqu'un pourrait-il me confirmer, article a l'appui, ce cas ?
Merci.
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A voir également:
- Resiliation pour contre concurentiel ?
- Local.fr resiliation ✓ - Forum Webmastering
- Jm adultere résiliation - Forum Consommation & Internet
- Acn téléphonie résiliation - Forum telephonie fixe
- Résiliation meetic - Forum Vos droits sur internet
- Comment proceder pour resilier - Forum Réseau
Il ne s'agit pas d'une loi, mais d'un cas de jurisprudence.