Comment obtenir le num du décret
linalines
-
8 janv. 2012 à 20:49
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 9 janv. 2012 à 10:19
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 9 janv. 2012 à 10:19
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2 réponses
graffx
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8 janv. 2012 à 21:31
8 janv. 2012 à 21:31
Bonjour, merci, au revoir.
Il y a une prefecture pres de chez vous? Ben voila.
a+
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Afrikarnak
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9 janv. 2012 à 10:19
9 janv. 2012 à 10:19
Bonjour..
Il n'y a pas de Table des Matières répertoriant les numéros de Décret à partir d'un nom... Ces Décrets sont publiés au Journal Officiel, et si on connait la date de parution du Décret on peut se procurer le J.O contenant le Décret.. Si la date exacte est inconnue la seule solution est d'éplucher tous les J.O de l'année concernée..
Les Décrets de Naturalisation ne sont plus publiés 'online' pour d'obscures raisons du 'respect de la vie privée'.. Les J.O sont consultables dans les grandes bibliothèques (Bib. départementale par ex.) ..
JOURNAUX OFFICIELS (J.O)
26 Rue Desaix
75100 PARIS
Tél: 01 45 79 29 39
La Librairie du J.O ayant fermé fin 2009 on peut se rendre ici:
Documentation Française
29 Quai Voltaire
Paris 7ème arrdt
A+
Il n'y a pas de Table des Matières répertoriant les numéros de Décret à partir d'un nom... Ces Décrets sont publiés au Journal Officiel, et si on connait la date de parution du Décret on peut se procurer le J.O contenant le Décret.. Si la date exacte est inconnue la seule solution est d'éplucher tous les J.O de l'année concernée..
Les Décrets de Naturalisation ne sont plus publiés 'online' pour d'obscures raisons du 'respect de la vie privée'.. Les J.O sont consultables dans les grandes bibliothèques (Bib. départementale par ex.) ..
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Paris 7ème arrdt
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