Comment obtenir le num du décret
linalines
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Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
mon grand père est naturalisé depuis 1966
on a pu avoir son décret de naturalisation aidez nous pour le trouver
on a pu avoir son décret de naturalisation aidez nous pour le trouver
2 réponses
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Bonjour, merci, au revoir.
Il y a une prefecture pres de chez vous? Ben voila.
a+ -
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention Ambassadeur 14 520
Bonjour..
Il n'y a pas de Table des Matières répertoriant les numéros de Décret à partir d'un nom... Ces Décrets sont publiés au Journal Officiel, et si on connait la date de parution du Décret on peut se procurer le J.O contenant le Décret.. Si la date exacte est inconnue la seule solution est d'éplucher tous les J.O de l'année concernée..
Les Décrets de Naturalisation ne sont plus publiés 'online' pour d'obscures raisons du 'respect de la vie privée'.. Les J.O sont consultables dans les grandes bibliothèques (Bib. départementale par ex.) ..
JOURNAUX OFFICIELS (J.O)
26 Rue Desaix
75100 PARIS
Tél: 01 45 79 29 39
La Librairie du J.O ayant fermé fin 2009 on peut se rendre ici:
Documentation Française
29 Quai Voltaire
Paris 7ème arrdt
A+
