Contentieux vente et gains de cause

Fermé
helpme - 30 déc. 2011 à 15:19
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 30 déc. 2011 à 16:17
j'ai acheté une mobylette (aprilia RS cylindré 50cm3) le mercredi 21 décembre avec un papier fait par le vendeur stipulant "vendu dans l'état" . Le moteur du véhicule à serré en date du 27 décembre soit 6 jours après la vente. j'aimerais donc savoir s'il m'étais possible de me retourner contre le vendeur pour tromperie ou vice caché? de plus, depuis le 15 avril 2009 ce genre de véhicule doit être immatriculé pour rouler sur les voies ouvertes à la circulation, le véhicule à été vendu sans plaques et sans carte grise ... Que puis je faire?

2 réponses

graffx Messages postés 6506 Date d'inscription jeudi 22 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 24 mars 2019 1 973
30 déc. 2011 à 15:44
Vous êtes fautif, je crains que vous l'ayez dans le baba.

"vendu dans l'état" couvre le vendeur sur tous les points, il n' etait pas censé savoir que vous la conduiriez.

Sans plaque et sans carte grise, et vous achetez ca vous? Vous avez fait un heureux qui est a l' abri...
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 41
30 déc. 2011 à 16:17
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.
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