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Afrikarnak
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lundi 12 octobre 2009
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Modifié par Afrikarnak le 25/12/2011 à 23:10
Modifié par Afrikarnak le 25/12/2011 à 23:10
Bonjour..
Art. L34-2 CPCE:
............................................................
La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité.
En tout état de cause ne pas répondre ou slors dire que la prescription est atteinte depuis longtemps.. Mais pourquoi avoir donné de l'argent pour une dette prescrite?? Comme ils ont trouvé la bonne pigeonne ils vont continuer les demandes..
A+
Art. L34-2 CPCE:
............................................................
La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité.
En tout état de cause ne pas répondre ou slors dire que la prescription est atteinte depuis longtemps.. Mais pourquoi avoir donné de l'argent pour une dette prescrite?? Comme ils ont trouvé la bonne pigeonne ils vont continuer les demandes..
A+
Je n'ai pas payé récemment mais au début de leur poursuite il y a deux ans, ou deux ans et demi, peu de temps après ma résiliation chez AOL. Si dette il y avait (ce dont je doute maintenant !!), elle n'était en aucun cas prescrite.
Ils me réclament le paiement de service dont j'ignore même la nature. Abonnement internet ? téléphonique ? Je n'en ai aucune espèce d'idée puisque je n'ai jamais jamais eu de contact avec SFR qui pourtant est bien le mandataire des poursuites.
En plus ce qui est étonnant c'est qu'une fois ils me réclament 80 euros, puis, deux mois plus tard, c'est 50 ou 30 alors que depuis cet unique paiement il y a deux ans, je n'ai jamais rien réglé. Donc si dette il y avait, je ne vois pas pourquoi elle diminuerait mais devrait au contraire s'accroitre puisque je ne paie jamais. Ca n'a aucune logique !!
Cette situation m'agace au plus haut point !!
Ils me réclament le paiement de service dont j'ignore même la nature. Abonnement internet ? téléphonique ? Je n'en ai aucune espèce d'idée puisque je n'ai jamais jamais eu de contact avec SFR qui pourtant est bien le mandataire des poursuites.
En plus ce qui est étonnant c'est qu'une fois ils me réclament 80 euros, puis, deux mois plus tard, c'est 50 ou 30 alors que depuis cet unique paiement il y a deux ans, je n'ai jamais rien réglé. Donc si dette il y avait, je ne vois pas pourquoi elle diminuerait mais devrait au contraire s'accroitre puisque je ne paie jamais. Ca n'a aucune logique !!
Cette situation m'agace au plus haut point !!
