La vie privée
Fermé
bonsoir je voudrai savoir si les mairies on le droit de divulguer a une tiers personnes avec qui je me suis mariée même si la dites personne est de ma famille merci
1 réponse
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ModérateurBonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
