La vie privée

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calon -
irongege Messages postés 38993 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 16 nov. 2011 à 18:59

bonsoir je voudrai savoir si les mairies on le droit de divulguer a une tiers personnes avec qui je me suis mariée même si la dites personne est de ma famille merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

irongege Messages postés 38993 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 5 126

Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

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