La vie privée

Fermé
calon - 16 nov. 2011 à 18:59
irongege Messages postés 40847 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 juin 2023 - 16 nov. 2011 à 18:59
bonsoir je voudrai savoir si les mairies on le droit de divulguer a une tiers personnes avec qui je me suis mariée même si la dites personne est de ma famille merci

1 réponse

irongege Messages postés 40847 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 juin 2023 5 072
16 nov. 2011 à 18:59
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.
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