Droit d'auteur

wookie7712 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 30 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2011 - 30 oct. 2011 à 13:52
bjour Messages postés 6071 Date d'inscription lundi 11 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 2 octobre 2024 - 31 oct. 2011 à 15:36
Bonjour,

Je viens de recevoir le mail suivant :

Bonjour

Les Éditions de l'Alambic ont été informées de la mise en ligne illégale
d'une version numérique du livre intitulé "*******************",
écrit par Vincent Delourmel, et dont notre maison d'édition possède les
droits de diffusion, distribution et reproduction notamment.


Nous sommes entrés en contact avec l'entreprise éditrice du service
Scribd, laquelle nous a communiqué des informations concernant
l'utilisateur "**************" à l'origine de cette publication non
autorisée. Après enquête, ces éléments ont permis de vous désigner comme
étant le responsable probable de cette atteinte à nos droits et ceux de
nos auteurs. Par conséquent, nous avons demandé à Scribd de supprimer le
texte incriminé.

Concernant la suite que nous envisageons de donner à cette affaire, et
suivant l'intérêt de nos auteurs ainsi que de la nécessité de compenser
les 170 lectures ayant déjà été comptabilisées sur ce texte, nous nous
réservons le droit d'intenter une action en justice visant à obtenir des
dommages et intérêts.

Sincères salutations.

Dois-je m'inquiéter ?

Peut-on me retrouver "physiquement" pour me poursuivre, sachant que mon adresse mail est prénomnom@hotmail.com et que je ne réside pas en France ?

J'ai répondu en proposant un arrangement amiable, ai-je eu raison ?

Merci d'avance pour vos réponses.

PS : merci d'éviter les réponses du style "tu l'as bien mérité"

11 réponses

wookie7712 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 30 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2011
30 oct. 2011 à 14:14
Voici les mails que j'ai envoyé à l'expéditeur :

Bonjour,

Il s'est passé la chose suivante :

Pour downloader un fichier SCRIBD m'a demandé de
downloader un document.

J'ai cliqué sur un document au hasard dans ma bibliothèque
et c'est tombé sur votre ouvrage.

Il s'agit d'une erreur d' inattention et non d'un désir de vous nuire.

Quoiqu'il en soit je vous présente mes excuses pour le préjudice subit.

J'espère que nous parviendrons à un arrangement amiable.

Salutations.

Et aussi :

Bonjour,

SCRIBD n'ayant pas retiré ce document, je viens de le détruire
moi-même.

Salutations

Le fichier ayant été détruit, reste t-il une "preuve" de ce que j'ai fait ?
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l'embrouille 75 Messages postés 5307 Date d'inscription lundi 4 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2018 1 855
30 oct. 2011 à 15:39
Salut;
A mon avis, ils ont repere ton nom d'utilisateur,donc par consequent ton IP.
Si ils intentent une action en justice,ton FAI sera contraint de donner tes coordonees physiques.
Et meme si tu as une IP changeante,le FAI conserve toutes tes adresses IP
pendant UN AN !!
Essaie de regler ce probleme a l'amiable .
A+
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Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 14 451
Modifié par Afrikarnak le 30/10/2011 à 15:48
Bonjour..
La recherche sera compliquée si le questionneur se trouve hors juridiction.. C'est néanmoins possible mais entraîne des frais.. Je verrais plutôt ce mail comme une intimidation..
On doit pouvoir retrouver trace de cette mise en ligne grâce au 'cache'... Pose la question sur ce Forum: https://forums.commentcamarche.net/forum/internet-reseaux-sociaux-10
Demande également s'il y a possibilité d'effacer le 'cache'..
A+
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l'embrouille 75 Messages postés 5307 Date d'inscription lundi 4 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2018 1 855
30 oct. 2011 à 15:54
Quoique,n'etant pas resident en France,cela sera plus complique pour eux de te poursuivre,
Tout depend du pays ou tu reside,et si l'editeur n'y a pas une filiale !!
Renseigne toi!!
A+
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wookie7712 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 30 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2011
30 oct. 2011 à 17:52
De quel "cache" parles-tu ?
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l'embrouille 75 Messages postés 5307 Date d'inscription lundi 4 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2018 1 855 > wookie7712 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 30 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2011
30 oct. 2011 à 19:10
Afrik, a pris la peine de te fournir un lien,alors clique dessus et lis le!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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wookie7712 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 30 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2011 > l'embrouille 75 Messages postés 5307 Date d'inscription lundi 4 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2018
30 oct. 2011 à 19:21
C'est un lien vers un autre forum ?

Je veux bien y poser une question, mais que dois-je demander EXACTEMENT. Je ne sais pas de quel cache il est question ?
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l'embrouille 75 Messages postés 5307 Date d'inscription lundi 4 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2018 1 855
30 oct. 2011 à 19:30
Bon, deja dans quel pays vis tu ????
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heu, citation: "Après enquête, ces éléments ont permis de vous désigner comme
étant le responsable probable de cette atteinte à nos droits"

Ce qui veut dire que ça ne veut rien dire vu qu'ils n'en sont pas sûres.

En français, on va dire qu'on vous attaque, bien que nous ne sommes sûres de rien, mais bon si vous paniquez ce sera toujours ça de pris :-)

"J'ai répondu en proposant un arrangement amiable, ai-je eu raison ?" Non, tu as précisé que tu étais le responsable alors qu'eux mêmes, n'en sont pas sûres :-)
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wookie7712 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 30 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2011
30 oct. 2011 à 23:28
Je réside en Belgique.
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wookie7712 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 30 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2011
30 oct. 2011 à 23:33
"J'ai répondu en proposant un arrangement amiable, ai-je eu raison ?" Non, tu as précisé que tu étais le responsable alors qu'eux mêmes, n'en sont pas sûres :-)

J'ai paniqué.

En même temps, je ne suis pas un cyberpédophile et le préjudice est minime...
donc de là à me chercher partout ?
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Ben il n'ont pas besoin de chercher, vu que tu t'es désigné :-)
Cela dit, les droits d'auteur, ça peut quand même chiffrer d'autant que c'est rétroactif.
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wookie7712 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 30 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2011
31 oct. 2011 à 15:11
Je voulais dire me trouver physiquement... Je ne vais pas leur donner mon adresse postale :-(
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zipe31 Messages postés 36402 Date d'inscription dimanche 7 novembre 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 janvier 2021 6 419
31 oct. 2011 à 15:18
Salut,

Oui vu qu'ils ont ton IP ;-\
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wookie7712 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 30 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2011
31 oct. 2011 à 15:21
Certes....

Mais peut-on exiger les coordonnées physiques d'une personne à partir de son IP, aussi facilement ?

De plus la société est en France et moi non.
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bjour Messages postés 6071 Date d'inscription lundi 11 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 2 octobre 2024 4 074
31 oct. 2011 à 15:36
oui mais si ils portent plainte, ce sera logiquement en france, donc les procédures se feront selon la Loi française
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Ben vi, si ils déposent plainte :-)
Cela dit, laisse faire les choses, un procès ça coûte cher ...Y a des des chances qu'il n'y ait pas de suite...
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wookie7712 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 30 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2011
31 oct. 2011 à 15:35
Oui, un procès est long et couteux...mais c'est le justiciable qui paie tout :-(

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