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5 réponses
DasSium95
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11 août 2011 à 14:12
11 août 2011 à 14:12
Ces colis sont tous détruis par la douane une fois que la justice a rendu son verdict et que le dossier est clos. lorsqu'il s'agit d'objet rare et de collection les douanier propose a la justice de le confier à un musée.
Minto_
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mercredi 25 juin 2008
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3 septembre 2020
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11 août 2011 à 14:12
11 août 2011 à 14:12
Bonjour,
S'il s'agit d'objets contrefaits, ils sont très certainement détruits afin de s'assurer que personne ne puissent en profiter.
S'il s'agit d'objets contrefaits, ils sont très certainement détruits afin de s'assurer que personne ne puissent en profiter.
Christof422
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8 février 2015
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11 août 2011 à 14:12
11 août 2011 à 14:12
Oui, ils sont détruits. Tu peux aussi être poursuivi pour avoir acheter de la contrefaçon il me semble.
blux
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23 avril 2024
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11 août 2011 à 14:13
11 août 2011 à 14:13
Salut,
il peut y avoir également une enquête sur le destinataire qui devient de fait "importateur de marchandises contrefaites"...
il peut y avoir également une enquête sur le destinataire qui devient de fait "importateur de marchandises contrefaites"...
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