Litige evenement et depot de logo
angb
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contrariness Messages postés 21541 Statut Membre -
contrariness Messages postés 21541 Statut Membre -
Bonjour,
nous sommes une association et avons cree un evenement en 4 dates qui a debuté en mai avec affichages, billetterie, produits derivés a l'embleme de l'evenement et d'un logo. et un tiers a deposé ce dit logo le 1er juillet et nous met en demeure soit de lui acheté les droits du logo soit de cesser toutes ventes ou est apposé ce logo soit toutes notre com nos entrees etc... nous avons du annuler les deux dernieres manches de notre evenement afin de ne pas prendre de risque.
Nous avons fait sans doute l'erreur de ne pas deposer ce logo au prealable mais nous souhaitions l utiliser que pour cette année.
quel recours avons nous? (dossier en cours aupres d'un avocat mais des conseils en plus j'aimerais bien)
nous sommes une association et avons cree un evenement en 4 dates qui a debuté en mai avec affichages, billetterie, produits derivés a l'embleme de l'evenement et d'un logo. et un tiers a deposé ce dit logo le 1er juillet et nous met en demeure soit de lui acheté les droits du logo soit de cesser toutes ventes ou est apposé ce logo soit toutes notre com nos entrees etc... nous avons du annuler les deux dernieres manches de notre evenement afin de ne pas prendre de risque.
Nous avons fait sans doute l'erreur de ne pas deposer ce logo au prealable mais nous souhaitions l utiliser que pour cette année.
quel recours avons nous? (dossier en cours aupres d'un avocat mais des conseils en plus j'aimerais bien)
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