Litige evenement et depot de logo

angb Messages postés 1 Date d'inscription samedi 30 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2011 - 30 juil. 2011 à 22:09
contrariness Messages postés 20321 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2025 - 30 juil. 2011 à 23:43
Bonjour,
nous sommes une association et avons cree un evenement en 4 dates qui a debuté en mai avec affichages, billetterie, produits derivés a l'embleme de l'evenement et d'un logo. et un tiers a deposé ce dit logo le 1er juillet et nous met en demeure soit de lui acheté les droits du logo soit de cesser toutes ventes ou est apposé ce logo soit toutes notre com nos entrees etc... nous avons du annuler les deux dernieres manches de notre evenement afin de ne pas prendre de risque.
Nous avons fait sans doute l'erreur de ne pas deposer ce logo au prealable mais nous souhaitions l utiliser que pour cette année.
quel recours avons nous? (dossier en cours aupres d'un avocat mais des conseils en plus j'aimerais bien)



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2 réponses

l'embrouille 75 Messages postés 5307 Date d'inscription lundi 4 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2018 1 855
30 juil. 2011 à 22:17
Bonsoir,Fait un copier coller de ta demande sur le forum droit finances,
Ils seront plus a meme de te repondre .
A+
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durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 2 618
30 juil. 2011 à 23:16
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contrariness Messages postés 20321 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2025 6 143
30 juil. 2011 à 23:43
Vous ne dites pas ce que c'est que ce logo...

C'est celui de l'association ou celui d'un partenaire ou d'un sponsor ?
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