Frais Résiliation Numericable
Florent2
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kevin76110 Messages postés 5350 Statut Membre -
kevin76110 Messages postés 5350 Statut Membre -
Bonjour,
Abonné Numéricable depuis 7 mois, je n'ai plus aucun service depuis un mois et demi (panne réseau), suite à de nombreuses réclamations, courriers avec AR adressés au service client restés sans réponses, venues de 2 techniciens à mon domicile, rien n'y fait, je n'ai toujours rien... Je suis donc forcé de changer d'opérateur. Je souhaite savoir si je suis tenu de payer les frais de résiliation liés à mon engagement 12 mois sachant que Numéricable ne me fournit pas le service qu'il est censé me fournir.
Rien n'apparait dans mon contrat et dans les CGV sur ce cas de figure...
Je pense être en droit de contester le paiement de ces frais de résiliation.
Merci de votre aide.
Florent
Abonné Numéricable depuis 7 mois, je n'ai plus aucun service depuis un mois et demi (panne réseau), suite à de nombreuses réclamations, courriers avec AR adressés au service client restés sans réponses, venues de 2 techniciens à mon domicile, rien n'y fait, je n'ai toujours rien... Je suis donc forcé de changer d'opérateur. Je souhaite savoir si je suis tenu de payer les frais de résiliation liés à mon engagement 12 mois sachant que Numéricable ne me fournit pas le service qu'il est censé me fournir.
Rien n'apparait dans mon contrat et dans les CGV sur ce cas de figure...
Je pense être en droit de contester le paiement de ces frais de résiliation.
Merci de votre aide.
Florent
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3 réponses
Hé bien j'ai envie de te dire d'y aller à la manière brute :
bloque les prélèvements directement à la banque.
Ils vont réagir crois-moi.
bloque les prélèvements directement à la banque.
Ils vont réagir crois-moi.
Bonjour.
Déjà voici le type de lettre en recommander que tu peut leur envoyer, pour résilier:
Je vous prie de prendre acte de la résiliation de mon abonnement pour cause d'indisponibilité de ma connexion Internet. Mes appels à l'assistance téléphonique n'ont pas permis de résoudre le problème.
L'obligation de résultat de votre société n'est pas respectée (arrêt du 8 novembre 2007 de la Cour de Cassation). J'invoque par conséquent l'inexécution de votre obligation contractuelle pour résilier mon abonnement et pour demander le remboursement des sommes injustement perçues par vos services.
Comme prévu par l'article 2004 du Code Civil, je vous informe également de la révocation de l'autorisation de prélèvement automatique. Après réception de votre facture, je vous réglerai les éventuels montants dus avec le moyen de paiement de mon choix.
Je souhaite également recevoir une facture de clôture de compte et une confirmation écrite m'indiquant la date effective de résiliation.
Tu peut ici, suivre le tuto pour résilier (il te concerne, car dans ton cas):
http://www.zoneadsl.com/dossiers-adsl/que-faire-en-cas-de-probleme-de-connexion-internet-55.html
Maintenant, je te conseil d'aller voir un notaire ou avocat, pour voir les modalités de résiliation avec lui, car NUMERICABLE posse souvent problème lors des résiliation car il ne respecte gère les lois.
J'ai aussi trouver ceci, je te conseil de le lire:
https://www.alexia.fr/fiche/7407/resiliation-internet.htm
Je viens de trouver dans le brochure tarifaire de NUMERICABLE les condition de résiliation, article 15, le PDF ici. Je te conseil aussi de lire l'ensemble des sous article de Résiliation et de l'imprimer, de le surligner et de le joindre a ta lettre de résiliation en la mentionnant.
Déjà voici le type de lettre en recommander que tu peut leur envoyer, pour résilier:
Je vous prie de prendre acte de la résiliation de mon abonnement pour cause d'indisponibilité de ma connexion Internet. Mes appels à l'assistance téléphonique n'ont pas permis de résoudre le problème.
L'obligation de résultat de votre société n'est pas respectée (arrêt du 8 novembre 2007 de la Cour de Cassation). J'invoque par conséquent l'inexécution de votre obligation contractuelle pour résilier mon abonnement et pour demander le remboursement des sommes injustement perçues par vos services.
Comme prévu par l'article 2004 du Code Civil, je vous informe également de la révocation de l'autorisation de prélèvement automatique. Après réception de votre facture, je vous réglerai les éventuels montants dus avec le moyen de paiement de mon choix.
Je souhaite également recevoir une facture de clôture de compte et une confirmation écrite m'indiquant la date effective de résiliation.
Tu peut ici, suivre le tuto pour résilier (il te concerne, car dans ton cas):
http://www.zoneadsl.com/dossiers-adsl/que-faire-en-cas-de-probleme-de-connexion-internet-55.html
Maintenant, je te conseil d'aller voir un notaire ou avocat, pour voir les modalités de résiliation avec lui, car NUMERICABLE posse souvent problème lors des résiliation car il ne respecte gère les lois.
J'ai aussi trouver ceci, je te conseil de le lire:
https://www.alexia.fr/fiche/7407/resiliation-internet.htm
Je viens de trouver dans le brochure tarifaire de NUMERICABLE les condition de résiliation, article 15, le PDF ici. Je te conseil aussi de lire l'ensemble des sous article de Résiliation et de l'imprimer, de le surligner et de le joindre a ta lettre de résiliation en la mentionnant.
Génial !!!
Merci beaucoup à tous les deux pour votre réactivité et la précisions de vos réponses.
@Kevin : j'ai effectivement fait opposition auprès de ma banque sur le dernier prélèvement. Evidemment, j'ai immédiatement reçu un texto de leur part me demandant de régulariser ma situation mais pas de nouvelles du service client. Aujourd'hui, je veux juste fuir cet opérateur en espérant que les autres gèrent un peu mieux leur relation clients... donc ce sont ces frais de résiliations qui me préoccupent.
@ Albator : Parfait. merci pour ces liens et ces précieux conseils !
Je vais leur adresser un nouveau courrier en leur indiquant clairement qu'ils sont en situation de non respect de leurs engagements, et ne suis donc pas redevable de ces frais de résiliation !!
Merci beaucoup à tous les deux pour votre réactivité et la précisions de vos réponses.
@Kevin : j'ai effectivement fait opposition auprès de ma banque sur le dernier prélèvement. Evidemment, j'ai immédiatement reçu un texto de leur part me demandant de régulariser ma situation mais pas de nouvelles du service client. Aujourd'hui, je veux juste fuir cet opérateur en espérant que les autres gèrent un peu mieux leur relation clients... donc ce sont ces frais de résiliations qui me préoccupent.
@ Albator : Parfait. merci pour ces liens et ces précieux conseils !
Je vais leur adresser un nouveau courrier en leur indiquant clairement qu'ils sont en situation de non respect de leurs engagements, et ne suis donc pas redevable de ces frais de résiliation !!