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2 réponses
yunalesqua
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vendredi 23 juillet 2010
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Dernière intervention
26 février 2014
7
11 juil. 2011 à 19:25
11 juil. 2011 à 19:25
Bonjour,
J'ai fait des cours de droit lié à l'informatique lors de mon DUT informatique mais je t'avoue que je me souvient pas parfaitement de mes cours.
Si mes souvenir son bon si l'éditeur n'as pas signé de clause d'exclusivité de l'article avec l'éditeur il à le droit de revendre son travail.
Du moins c'est le souvenir que j'en ai et je ne suis absolument pas sur de ma réponse
La seul solution que tu es est d'allez voir un avocat et il lui seul te donneras une version 100% officiel
J'ai fait des cours de droit lié à l'informatique lors de mon DUT informatique mais je t'avoue que je me souvient pas parfaitement de mes cours.
Si mes souvenir son bon si l'éditeur n'as pas signé de clause d'exclusivité de l'article avec l'éditeur il à le droit de revendre son travail.
Du moins c'est le souvenir que j'en ai et je ne suis absolument pas sur de ma réponse
La seul solution que tu es est d'allez voir un avocat et il lui seul te donneras une version 100% officiel