Infraction de droit d'auteur

Fermé
Steve@1Infinite - 11 juil. 2011 à 19:16
 Steve@1Infinite - 12 juil. 2011 à 10:40
Bonjour,

Un site internet publie des articles d'une revue, avec l'accord de l'auteur de ces articles, mais pas de l'éditeur. Est ce une infraction? Et si oui, peut-on faire fermer le site? Quel autre recours y a t il?

Merci par avance!

2 réponses

yunalesqua Messages postés 28 Date d'inscription vendredi 23 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2014 7
11 juil. 2011 à 19:25
Bonjour,

J'ai fait des cours de droit lié à l'informatique lors de mon DUT informatique mais je t'avoue que je me souvient pas parfaitement de mes cours.

Si mes souvenir son bon si l'éditeur n'as pas signé de clause d'exclusivité de l'article avec l'éditeur il à le droit de revendre son travail.

Du moins c'est le souvenir que j'en ai et je ne suis absolument pas sur de ma réponse

La seul solution que tu es est d'allez voir un avocat et il lui seul te donneras une version 100% officiel

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Merci!
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