Infraction de droit d'auteur
Steve@1Infinite
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Steve@1Infinite -
Steve@1Infinite -
Bonjour,
Un site internet publie des articles d'une revue, avec l'accord de l'auteur de ces articles, mais pas de l'éditeur. Est ce une infraction? Et si oui, peut-on faire fermer le site? Quel autre recours y a t il?
Merci par avance!
Un site internet publie des articles d'une revue, avec l'accord de l'auteur de ces articles, mais pas de l'éditeur. Est ce une infraction? Et si oui, peut-on faire fermer le site? Quel autre recours y a t il?
Merci par avance!
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2 réponses
Bonjour,
J'ai fait des cours de droit lié à l'informatique lors de mon DUT informatique mais je t'avoue que je me souvient pas parfaitement de mes cours.
Si mes souvenir son bon si l'éditeur n'as pas signé de clause d'exclusivité de l'article avec l'éditeur il à le droit de revendre son travail.
Du moins c'est le souvenir que j'en ai et je ne suis absolument pas sur de ma réponse
La seul solution que tu es est d'allez voir un avocat et il lui seul te donneras une version 100% officiel
J'ai fait des cours de droit lié à l'informatique lors de mon DUT informatique mais je t'avoue que je me souvient pas parfaitement de mes cours.
Si mes souvenir son bon si l'éditeur n'as pas signé de clause d'exclusivité de l'article avec l'éditeur il à le droit de revendre son travail.
Du moins c'est le souvenir que j'en ai et je ne suis absolument pas sur de ma réponse
La seul solution que tu es est d'allez voir un avocat et il lui seul te donneras une version 100% officiel
