Vente d'ordinateurs

-etienne- Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 2 juin 2006 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2006 - 2 juin 2006 à 15:50
Yoan Messages postés 11795 Date d'inscription mardi 1 février 2005 Statut Modérateur Dernière intervention 10 décembre 2023 - 6 juin 2006 à 15:17
bonjour,
je suis stagiaire dans une maison qui souhaite revendre une dizaine d'ordinateurs sur lesquels sont installés des logiciels (tels que windows, etc) enregistrés au nom de cette Maison.
Or une licence est, arretez moi si je me trompe, nominative et je suppose qu'il n'y a pas de moyens de la revendre.
La maison souhaitant revendre ces ordinateurs en toute légalité, ma question est la suivante: Pour des raisons de commodité, est-ce possible de laisser sur ces ordinateurs les logiciels lors de la vente, mais faire signer par l'acheteur une sorte de décharge, une condition de vente stipulant que c'est à l'acheteur lui même de s'occuper du formatage du disque dur, et que la MJC se dégage de toute responsabilité en cas de problème (de licence) occasionné par l'acheteur?

j'espère avoir été clair

merci
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4 réponses

Yoan Messages postés 11795 Date d'inscription mardi 1 février 2005 Statut Modérateur Dernière intervention 10 décembre 2023 2 330
4 juin 2006 à 18:36
Bonjour,
Non, soit tu vends la machine + les logiciels (tous les logiciels), auquel cas tu peux laisser la machine telle qu'elle est (A tes risques et périls si des données ou documents confidentiels ont été oubliés sur els disques de la machine !) mais il te faut rassembler toutes les licences d'utilisation et les fournir avec l'appareil, soit tu ne vends que le matériel, auquel cas, tu formates la machine (toujours à tes risques et périls si l'acheteur parvient à lire des données personnelles même après le formatage).
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[Dal] Messages postés 6194 Date d'inscription mercredi 15 septembre 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 11 octobre 2024 1 092
5 juin 2006 à 15:59
S'il te vient l'idée de vendre les licences de logiciel, tu dois aussi vérifier qu'elles sont cessibles. C'est indiqué sur le contrat de licence. A défaut, tu ne peux pas les "vendre" (ni les "donner" d'ailleurs).


Dal
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-etienne- Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 2 juin 2006 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2006
6 juin 2006 à 14:35
super, merci pour vos réponses !
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Yoan Messages postés 11795 Date d'inscription mardi 1 février 2005 Statut Modérateur Dernière intervention 10 décembre 2023 2 330
6 juin 2006 à 15:17
tu dois aussi vérifier qu'elles sont cessibles
Héhé, pas bête, après ça dépend de la pensée du vendeur à ce propos, enfin je me comprends :)
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