Opposition inattendue à la DADVSI
gael02
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Xenor Messages postés 3312 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour à tous.
Bonne lecture :
https://www.odebi.org/?2006/05/02/45-de-grands-industriels-francais-disent-non-a-la-dadvsi#co
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A voir également:
- Opposition inattendue à la DADVSI
- Whatsapp formulaire opposition - Guide
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5 réponses
La liste de ceux qui ont voté pour et contre la DADVSI:
http://www.assemblee-nationale.fr/12/scrutins/jo0964.asp
En gros, gauche comme droite, ils ont massivement voté pour.
:-(
http://www.assemblee-nationale.fr/12/scrutins/jo0964.asp
En gros, gauche comme droite, ils ont massivement voté pour.
:-(
En gros, gauche comme droite, ils ont massivement voté pour.
Hein? D'après ce que je comprend de ton lien, aucun élu autre que UMP n'a voté pour (abstention ou contre
Pour l'adoption 286
Hein? D'après ce que je comprend de ton lien, aucun élu autre que UMP n'a voté pour (abstention ou contre
Pour l'adoption 286
GROUPE : U.M.P. (364) POUR : 286
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