Amende et points du permis
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breton24
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BmV Messages postés 92715 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai été verbalisé suite à un contrôle d'alcoolémie. Le taux se situait entre 0.25mg/l et 0.40mg/l d'air expiré ( à vrai dire 3 bières de 25cl à 4,2%). Le gendarme à donc coché le cas n°4 bis amende forfaitaire minorée. Par contre, il n'a pas coché la case "oui" dans "retrait de point du permis de conduire" sur le justificatif de paiement. Est-ce un oubli du gendarme ? Vais-je conserver les 6 points maximum que je suis censé perdre ? Car dans l'encadré situé à droite du justificatif de paiement se trouve un encadré "vous êtes informé(e) que :" avec la mention "si dans la rubrique "retrait de point du permis de conduire" la case "OUI" a été cochée j'encoure un retrait de point. Or elle ne l'est pas...
J'ai été verbalisé suite à un contrôle d'alcoolémie. Le taux se situait entre 0.25mg/l et 0.40mg/l d'air expiré ( à vrai dire 3 bières de 25cl à 4,2%). Le gendarme à donc coché le cas n°4 bis amende forfaitaire minorée. Par contre, il n'a pas coché la case "oui" dans "retrait de point du permis de conduire" sur le justificatif de paiement. Est-ce un oubli du gendarme ? Vais-je conserver les 6 points maximum que je suis censé perdre ? Car dans l'encadré situé à droite du justificatif de paiement se trouve un encadré "vous êtes informé(e) que :" avec la mention "si dans la rubrique "retrait de point du permis de conduire" la case "OUI" a été cochée j'encoure un retrait de point. Or elle ne l'est pas...
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1 réponse
Salut.
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
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