Accre refuse
Fermé
Bonjour,
En 2010 je me suis inscrit autoentrepreneur alors que j'étais salarié d'une entreprise qui a coulé aujourd'hui(liquidation judiciaire septembre 2010).
En janvier 2011 j'ai débuté l'activité de mon entreprise, j'ai modifié le code APE pour qu'il corresponde bien a mon activité et je me suis inscrit a la chambre des métiers, je ne suis plus autoentrepreneur je suis en entreprise individuelle avec la TVA.
En 2010 ma société autoentrepreneur na pas eu d'activité.
Début janvier j'ai fais une demande d'accre qui m'a été accordé par l'ursaff mais qui m'a été refusé par le pôle emploi, motif la date de début d'activité ne correspond pas avec la date de création.
A quel recours ai je droit?
En 2010 je me suis inscrit autoentrepreneur alors que j'étais salarié d'une entreprise qui a coulé aujourd'hui(liquidation judiciaire septembre 2010).
En janvier 2011 j'ai débuté l'activité de mon entreprise, j'ai modifié le code APE pour qu'il corresponde bien a mon activité et je me suis inscrit a la chambre des métiers, je ne suis plus autoentrepreneur je suis en entreprise individuelle avec la TVA.
En 2010 ma société autoentrepreneur na pas eu d'activité.
Début janvier j'ai fais une demande d'accre qui m'a été accordé par l'ursaff mais qui m'a été refusé par le pôle emploi, motif la date de début d'activité ne correspond pas avec la date de création.
A quel recours ai je droit?
1 réponse
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ModérateurBonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
